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QUESTIONS-REPONSES #96 - Bizarrerie juridique

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #95 - Temps de travail des agents logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Nuages sur le partenariat éducatif

Hauts et bas du partenariat entre l'Etat et les territoires en matière d'éducation.

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Jurisprudence complète et exemples détaillés.

07 et 08 juin 2018

Education & Territoires

Bases

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

DatesNous contacter      Lieu Paris

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

La formation détaille les compétences des collectivités dans le champ de l'éducation et présente les bases juridiques permettant de mesurer l'étendue des marges de manoeuvre dont disposent les Département et les Régions et les limites de l'autonomie revendiquée par les EPLE.

Formateur référent : Bernard Toulemonde

Public

  • Les agents des directions en charge des collèges et des lycées

Objectifs

  • Appréhender l'ensemble des responsabilités actuelles des collectivités territoriales vis-à-vis des EPLE.
  • Apprécier le concept d’autonomie du point de vue juridique et pratique
  • Différencier les responsabilités respectives de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’EPLE
  • Evaluer pour les différentes missions les marges de manœuvre dont disposent les collectivités

Programme

  • Les compétences de planification
  • La construction et le fonctionnement matériel des établissements
  • Les missions de service public
  • Le numérique
  • Les logements de fonction
  • Le budget : élaboration, vote et contrôle
  • Le compte financier
  • La gestion des ATTEE

Point fort

Eclairage juridique illustré par de nombreux exemples

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.