Bases
Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite
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Paris - Centre
2 jours
1040€
En bref
Les EPLE sont liés à la collectivité territoriale par une convention et aux autorités académiques par un contrat d’objectifs. La loi de refondation de l'Ecole de la République (2013) a rendu possible la mise en place d'un contrat tripartite qui fixe de manière pluriannuelle les responsabilités et les obligations de chacun. La formation, à la fois juridique et pratique, offre un éclairage complet sur les relations conventionnelles qui lient les EPLE à leur collectivité de rattachement.
Formateur référent : Bernard Toulemonde
Public
- Agents des directions de l’éducation
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
- Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
- Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités
Programme
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Actualités et enjeux : les différents types de conventionnement et leur articulation
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Cadre juridique
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Contenus : présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités
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Etat des lieux et perspectives
Point fort
Témoignage d'un Département, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques
