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QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

15 et 16 novembre 2018

Education & Territoires

Pilotage

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Dates21 et 22 mars 2019      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

Les EPLE sont liés à la collectivité territoriale par une convention et aux autorités académiques par un contrat d’objectifs. La loi de refondation de l'Ecole de la République (2013) a rendu possible la mise en place d'un contrat tripartite qui fixe de manière pluriannuelle les responsabilités et les obligations de chacun. La formation, à la fois juridique et pratique, offre un éclairage complet sur les relations conventionnelles qui lient les EPLE à leur collectivité de rattachement.

Formateur référent : Jean-Charles Ringard

Public

  • Agents des directions de l’éducation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
  • Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
  • Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités

Programme

  • Actualités et enjeux : les différents types de conventionnement et leur articulation

  • Cadre juridique

  • Contenus : présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités

  • Etat des lieux et perspectives

Point fort

Témoignage d'un Département, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.