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QUESTIONS-REPONSES #66 - Contrôle du budget d'un collège en cité mixte

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Parlons missions

En cette fin d'année scolaire, revue de nos missions en cours.

A vos côtés – L’entretien des collèges dans les Deux-Sèvres

Entretien avec Adeline Schneider, chef du service « Moyens des collèges » au sein de la direction de l’éducation du département des Deux-Sèvres.

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Education & Territoires

Bases

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1010€

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En bref

Les EPLE sont liés à la collectivité territoriale par une convention et aux autorités académiques par un contrat d’objectifs. La loi de refondation de l'Ecole de la République (2013) a rendu possible la mise en place d'un contrat tripartite qui fixe de manière pluriannuelle les responsabilités et les obligations de chacun. La formation, à la fois juridique et pratique, offre un éclairage complet sur les relations conventionnelles qui lient les EPLE à leur collectivité de rattachement.

Formateur référent : Bernard Toulemonde

Public

  • Agents des directions de l’éducation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
  • Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
  • Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités

Programme

  • Actualités et enjeux : les différents types de conventionnement et leur articulation

  • Cadre juridique

  • Contenus : présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités

  • Etat des lieux et perspectives

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.