Bases
Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite
Nous contacter 
Paris - Centre
2 jours
1010€
En bref
Les EPLE sont liés à la collectivité territoriale par une convention et aux autorités académiques par un contrat d’objectifs. La loi de refondation de l'Ecole de la République (2013) a rendu possible la mise en place d'un contrat tripartite qui fixe de manière pluriannuelle les responsabilités et les obligations de chacun. La formation, à la fois juridique et pratique, offre un éclairage complet sur les relations conventionnelles qui lient les EPLE à leur collectivité de rattachement.
Formateur référent : Bernard Toulemonde
Public
- Agents des directions de l’éducation
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
- Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
- Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités
Programme
-
Actualités et enjeux : les différents types de conventionnement et leur articulation
-
Cadre juridique
-
Contenus : présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités
-
Etat des lieux et perspectives
