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QUESTIONS-REPONSES #110 - Obligation d’harmoniser les tarifs du SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Le temps de l’évaluation

Par Serge Pouts-Lajus, directeur et co-fondateur d'Education & Territoires.

A vos côtés - Organiser la mission d’entretien dans les collèges de l’Eure-et-Loir

Entretien avec Anne-Louise Belle, cheffe du service vie des collèges du Département de l’Eure-et-Loir

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Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

28 février et 01 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

07, 08, 28 et 29 mars 2019

Education & Territoires

Pilotage

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Dates21 et 22 mars 2019      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

Les EPLE sont liés à la collectivité territoriale par une convention et aux autorités académiques par un contrat d’objectifs. La loi de refondation de l'Ecole de la République (2013) a rendu possible la mise en place d'un contrat tripartite qui fixe de manière pluriannuelle les responsabilités et les obligations de chacun. La formation, à la fois juridique et pratique, offre un éclairage complet sur les relations conventionnelles qui lient les EPLE à leur collectivité de rattachement.

Formateur référent : Jean-Charles Ringard

Public

  • Agents des directions de l’éducation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
  • Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
  • Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités

Programme

  • Actualités et enjeux : les différents types de conventionnement et leur articulation

  • Cadre juridique

  • Contenus : présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités

  • Etat des lieux et perspectives

Point fort

Témoignage d'un Département, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.