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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

28, 29 septembre et 12 et 13 octobre 2017

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Étude de cas et présentation d’une méthode de calcul éprouvée

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L’utilisation des locaux et des équipements des EPLE en dehors du temps scolaire

Point complet sur le cadre juridique, témoignage d’un Département avancé et remise d’une convention-type

03 octobre 2017

Education & Territoires

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Gestion financière du service de restauration et d'hébergement - Une nouvelle approche économique et budgétaire

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Dates09 novembre 2017      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs560€

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En bref

Depuis 2004, les Département et les Régions sont responsables de l’exploitation du service de restauration et d’hébergement des EPLE.

Les collectivités se sont depuis saisies de cette compétence en harmonisant les tarifs, en établissant le règlement du service, parfois en réorganisant les modes de production et en mutualisant l’approvisionnement. Cependant, pour la gestion financière du service, elles continuent le plus souvent d’appliquer les règles établies par l’État (transfert du SRH au SG, prélèvement ex-FARPI, FCSH, etc.).

Une approche plus rigoureuse, fondée sur l’analyse des charges, peut être mise en place.

Formateur référent : François Chambrette

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge de la restauration scolaire et de la dotation globale de fonctionnement

Objectifs

  • Comprendre les faiblesses des règles de gestion héritées de l’État
  • Mettre en place des règles de gestion qui garantissent davantage la qualité du service et la maîtrise des dépenses
  • Mesurer l’impact de la refonte des règles de gestion
  • Savoir conduire le dialogue avec les équipes de direction des établissements

Programme

  • Les pratiques héritées de l’État
    – Principes et évolutions depuis le transfert de compétences (2004)
    – Analyse critique : une gestion de type administratif
    – Conséquences sur la gestion, la qualité des repas et la maîtrise du service par la collectivité
  • Proposition de règles nouvelles
    – Le principe d’égalité, l’harmonisation des tarifs et des règles de gestion
    – Des tarifications étudiées
    – Un coût de l’assiette prioritaire
    – Une évaluation réaliste des charges de fonctionnement
    – Un reversement résiduel à la collectivité (variable d’ajustement)
    • Conséquences de la refonte des règles de gestion
      – Responsabilisation accrue de la collectivité dans le SRH
      – Calul de la dotation globale de fonctionnement
      – Assiette du forfait d'externat
    • Rappel des conséquences de la RCBC et "réserves" du SRH
      – Fonds de roulement de l'EPLE et "réserves" du SRH
      – Service spécial ou budget annexe
  • Mise en oeuvre
    – Concertation avec les équipes de direction des EPLE (groupes de travail)
    – Les objections auxquelles il faut savoir répondre
    – Calendrier d’application
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.