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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #115 - Transfert d’EPLE et accord du Préfet

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Education & Territoires

Financement

Le financement des établissements privés par les collectivités

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

Les collectivités territoriales sont tenues de participer aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE. À ce titre, le code de l’éducation stipule qu’elles se doivent de recenser avec précision les dépenses éligibles, exercice complexe et exigeant. La formation permet en une journée de faire un point exhaustif sur le financement des établissements privés par les Départements et les Régions.

Formateur référent : Bernard Toulemonde

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge des établissements d’enseignement privés

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique et la jurisprudence
  • Différencier les financements obligatoires des financements facultatifs
  • Identifier les dépenses éligibles pour le calcul des forfaits d’externat

Programme

  • Les financements obligatoires : les forfaits d’externat
    - Les principes
    - Le forfait « matériel »
    - Le forfait « personnels »
    - Modalités de versement et de contrôle d’utilisation des forfaits
  • Les financements à caractère facultatif : les subventions de fonctionnement et d’investissement
    - Financement des équipements informatiques pédagogiques
    - Garanties d’emprunt
    - Subventions loi Falloux et loi Astier
    - Aides facultatives aux élèves

Point fort

Jurisprudence complète et exemples détaillés

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.