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EDITORIAL - Formations 2021, demandez le programme !

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QUESTIONS-REPONSES #149 - Budget en déséquilibre et aides envisageables

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Qui doit financer l’équipement numérique des enseignants ?

Une tribune de Serge POUTS-LAJUS parue le 8 septembre dernier dans « Le Monde de l'Education ».

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et études de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

03 novembre 2020

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

05 et 06 novembre 2020

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

05, 06, 19 et 20 novembre 2020

Education & Territoires

Fonctionnement

Les logements de fonction

Dates05 et 06 novembre 2020      Lieu Paris - Centre

Dates04 et 05 novembre 2021      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux.

Formateur référent : Marc Debène

Public

Agent·e·s des directions de l’éducation chargés de la gestion des logements de fonction des EPLE

Objectifs

  • Connaître la définition des différents types de concession de logement et le régime juridique applicable à chacun d’eux
  • Distinguer les régimes applicables aux agent·e·s de l’État et aux agent·e·s de la collectivité au sein des EPLE
  • Définir les contreparties imposées aux bénéficiaires des concessions de logement
  • Prévenir les contentieux par des titres d’occupation complets

Programme

  • Principes généraux
  • Régime juridique des modalités d’occupation
  • Perte du logement de fonction
  • Procédure d’expulsion

Point fort

Etat complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.