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QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

15 et 16 novembre 2018

Education & Territoires

Fonctionnement

Les logements de fonction

Dates03 et 04 octobre 2019      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux.

Formateur référent : Bernard Toulemonde (2018) et Marc Debène (à partir de 2019)

Public

Agents des directions de l’éducation chargés de la gestion des logements de fonction des EPLE

Objectifs

  • Connaître la définition des différents types de concessions de logement et le régime juridique applicable à chacun d’eux
  • Distinguer les régimes applicables aux agents de l’État et aux agents de la collectivité au sein des EPLE
  • Définir les contreparties imposées aux bénéficiaires des concessions de logement
  • Prévenir les contentieux par des titres d’occupation complets

Programme

  • Principes généraux
  • Régime juridique des modalités d’occupation
  • Perte du logement de fonction
  • Procédure d’expulsion

Point fort

Etat complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.