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Actualités

Qui doit financer l’équipement numérique des enseignants ?

Une tribune de Serge POUTS-LAJUS parue le 8 septembre dernier dans « Le Monde de l'Education ».

QUESTIONS-REPONSES #148 - Décharges syndicales et contreparties

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

EDITORIAL - Rentrée sous contraintes

Une rentrée qui ne ressemble à aucune autre.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020

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Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

01 et 02 octobre 2020

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Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Études de cas détaillées et échanges d'expériences

01 et 02 octobre 2020

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Education & Territoires

Fonctionnement

Les logements de fonction

Dates05 et 06 novembre 2020      Lieu Paris - Centre

Dates04 et 05 novembre 2021      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux.

Formateur référent : Marc Debène

Public

Agent·e·s des directions de l’éducation chargés de la gestion des logements de fonction des EPLE

Objectifs

  • Connaître la définition des différents types de concession de logement et le régime juridique applicable à chacun d’eux
  • Distinguer les régimes applicables aux agent·e·s de l’État et aux agent·e·s de la collectivité au sein des EPLE
  • Définir les contreparties imposées aux bénéficiaires des concessions de logement
  • Prévenir les contentieux par des titres d’occupation complets

Programme

  • Principes généraux
  • Régime juridique des modalités d’occupation
  • Perte du logement de fonction
  • Procédure d’expulsion

Point fort

Etat complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.