formations

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #143 - DBM et achat d'un piano

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Externalisation de la restauration des collèges et des lycées

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #142 - Tarif de restauration préférentiel et avantage en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

30 et 31 janvier 2020

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

06 et 07 février 2020

Externaliser le service de restauration des collèges et des lycées

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective.

12 mars 2020

Education & Territoires

Fonctionnement

Les logements de fonction

Dates05 et 06 novembre 2020      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

Imprimer les détails de la formation

En bref

La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux.

Formateur référent : Marc Debène

Public

Agents des directions de l’éducation chargés de la gestion des logements de fonction des EPLE

Objectifs

  • Connaître la définition des différents types de concessions de logement et le régime juridique applicable à chacun d’eux
  • Distinguer les régimes applicables aux agents de l’État et aux agents de la collectivité au sein des EPLE
  • Définir les contreparties imposées aux bénéficiaires des concessions de logement
  • Prévenir les contentieux par des titres d’occupation complets

Programme

  • Principes généraux
  • Régime juridique des modalités d’occupation
  • Perte du logement de fonction
  • Procédure d’expulsion

Point fort

Etat complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.