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EDITORIAL - En mars et avril, gardons (encore) nos distances !

En raison du contexte sanitaire, les formations programmées en mars et avril seront proposées à distance.

CONSEIL - Retour sur les missions de 2020

En 2020, malgré les obstacles, les collectivités territoriales ont réussi à assurer la continuité de leurs responsabilités éducatives et notre cabinet a poursuivi à leurs côtés ses missions d’accompagnement.

QUESTIONS-REPONSES #156 - COVID19 & versement du FDRPI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

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Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

04 et 05 février 2021

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

08 et 09 février 2021

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Témoignage d'une collectivité et remise de fiches de synthèse

09 mars 2021

Education & Territoires

Fonctionnement

Les logements de fonction

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Dates04 et 05 novembre 2021      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux.

Formateur référent : Marc Debène

Public

Agent·e·s des directions de l’éducation chargés de la gestion des logements de fonction des EPLE

Objectifs

  • Connaître la définition des différents types de concession de logement et le régime juridique applicable à chacun d’eux
  • Distinguer les régimes applicables aux agent·e·s de l’État et aux agent·e·s de la collectivité au sein des EPLE
  • Définir les contreparties imposées aux bénéficiaires des concessions de logement
  • Prévenir les contentieux par des titres d’occupation complets

Programme

  • Principes généraux
  • Régime juridique des modalités d’occupation
  • Perte du logement de fonction
  • Procédure d’expulsion

Point fort

Etat complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.