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QUESTIONS-REPONSES #70 - Notification des capacités d’accueil de sécurité

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #69 - Désaffectation de logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

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03 octobre 2017

Education & Territoires

Financement

Le financement des cités scolaires

Dates14 novembre 2017      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs560€

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En bref

La gestion des cités scolaires reste un sujet complexe pour les collectivités concernées : répartition des charges budgétaires, calcul de la dotation de fonctionnement, gestion du SRH, des fonds de roulement, etc. La diversité des conventions mises en place entre collectivités et entre EPLE traduit la difficulté à définir une organisation standardisée pour la gestion des cités scolaires.

La formation apporte des réponses pratiques à l’ensemble de ces questions.

Formateur référent : François Chambrette

Public

Agents des directions de l'éducation


Objectifs

  • Appréhender le concept de cité scolaire et cerner les responsabilités respectives des collectivités concernées
  • Maîtriser les problématiques budgétaires et leurs conséquences
  • Réviser les conventions entre EPLE et collectivités
  • Concilier respect des règles et réalités du terrain


Programme

Éléments de contexte

  • Cadre juridique
  • Types de cités mixtes
  • Investissements
  • Agents techniques territoriaux, logements
    de fonction, contrôles budgétaires

Gestion budgétaire et financière des cités scolaires

  • Charges communes et charges spécifiques
  • Dotations de fonctionnement
  • La question particulière du SRH
  • L’exécution budgétaire
  • L’auto-financement des investissements et les incidences sur les patrimoines
  • La gestion des logements de fonction

Conventions

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.