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QUESTIONS-REPONSES #118 - Forfait d'externat et avis du CAEN

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Parlons externalisation

De plus en plus de collectivités sont amenées à externaliser la restauration des EPLE de leur territoire, de manière provisoire ou durable. L'analyse d'Annie Pinquier, formatrice pour Education & Territoires.

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04 et 05 avril 2019

Education & Territoires

Financement

Le financement des cités scolaires

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Dates08 octobre 2019      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

La gestion des cités scolaires reste un sujet complexe pour les collectivités concernées : répartition des charges budgétaires, calcul de la dotation de fonctionnement, gestion du SRH, des fonds de roulement, etc. La diversité des conventions mises en place entre collectivités et entre EPLE traduit la difficulté à définir une organisation standardisée pour la gestion des cités scolaires.

La formation apporte des réponses pratiques à l’ensemble de ces questions.

Formateur référent : François Chambrette

Public

Agents des directions de l'éducation


Objectifs

  • Appréhender le concept de cité scolaire et cerner les responsabilités respectives des collectivités concernées
  • Maîtriser les problématiques budgétaires et leurs conséquences
  • Réviser les conventions entre EPLE et collectivités
  • Concilier respect des règles et réalités du terrain


Programme

Éléments de contexte

  • Cadre juridique
  • Types de cités mixtes
  • Investissements
  • Agents techniques territoriaux, logements
    de fonction, contrôles budgétaires

Gestion budgétaire et financière des cités scolaires

  • Charges communes et charges spécifiques
  • Dotations de fonctionnement
  • La question particulière du SRH
  • L’exécution budgétaire
  • L’auto-financement des investissements et les incidences sur les patrimoines
  • La gestion des logements de fonction

Conventions

Point fort

Etude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.