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QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

RGPD - E&T et vos données personnelles

Cet article vient s'ajouter aux nombreux messages que avez probablement déjà reçus suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

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Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

Education & Territoires

Fonctionnement

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

Les évolutions démographiques, à moyen et long terme, mettent les Départements et les Régions dans l’obligation de connaître avec précision les capacités d’accueil de leurs établissements.

Sans cette connaissance, il leur est impossible de déterminer les taux d’occupation actuels de chacun d’eux, fondement nécessaire à une politique de sectorisation cohérente.

Cette formation est complémentaire de la formation « Sectorisation scolaire et projection démographique ».

Elle repose sur une étude de cas qui permettent de dégager une démarche méthodologique reproductible.

Formateur référent : Pascal Ribaud

Public

Agents des directions de l’éducation et des bâtiments en charge de la programmation dans les Départements et les Régions


Objectifs

  • Connaître les notions techniques, juridiques et pédagogiques, attachées à la notion de capacité d’accueil
  • Savoir identifier, recueillir et croiser les données utiles
  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des procédures nécessaires à la détermination de la capacité d’accueil d’un EPLE
  • Savoir exploiter les capacités d’accueil dans les démarches de prévision et de programmation (construction, aménagements, équipements)

Programme


La notion de capacité d’accueil dans ses diverses composantes

  • Sécurité et conformité aux dispositions légales (établissement recevant du public)
  • Capacité physique d’accueil : nombre de salles utilisables pour l’enseignement, surfaces, etc.
  • Considérations éducatives et pédagogiques (taille optimale)

Références réglementaires


Catégorisation des types de salles

  • Salles banalisées
  • Laboratoires de sciences
  • Salles techniques
  • Salles de langues
  • Salles informatiques
  • Etc.

Principes méthodologiques

  • Sources des données : collectivité, rectorat, EPLE
  • Nature des données : patrimoine, organisation de l’emploi du temps, heures d’enseignement devant élèves, etc.
  • Collecte et contrôle des données requises

Modalités de calcul de la capacité d’accueil (effectifs, divisions, heures d’enseignement)

  • Applications aux collèges - Étude de cas
  • Applications aux lycées - Étude de cas
  • Application à la conception de nouveaux établissements

Point fort

Etudes de cas et présentation d'une méthode de calcul éprouvée pour les collègues et les lycées

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.