ACTUALITÉ – Un séminaire exceptionnel sur « Les relations collectivité-EPLE à l’heure de la loi 3DS »

Rendez-vous le 19 mai à Paris pour une journée de réflexion et de travail.

Le jeudi 19 mai prochain, Education et Territoires organisera à Paris un séminaire de travail intitulé « Les relations collectivité-EPLE à l’heure de la loi 3DS ».
 
En effet, l’article 145 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 invite les collectivités à réviser les conventions qui les lient aux EPLE afin d’y introduire «les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce […] une autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement».
 
Cette disposition s’inscrit dans la continuité des pratiques actuelles des collectivités tout en introduisant une réalité nouvelle, aux contours encore imprécis : l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoints gestionnaires. Cette nouveauté suscite l’hostilité des représentants des équipes de direction tandis qu’en parallèle, l’ARF rejoint officiellement l’ADF pour réclamer le transfert aux collectivités de ces mêmes adjoints.
 
Dans ce contexte de changement, se saisir des possibilités ouvertes par la loi tout en préservant la qualité des relations avec les EPLE et leurs représentants, va constituer un défi nouveau pour les services des Départements et des Régions en charge du fonctionnement des collèges et des lycées.
 
Le séminaire du 19 mai est destiné aux agents issus de ces services et vise à les accompagner dans leurs réflexions à travers :

• Une analyse du contexte et des enjeux institutionnels et politiques
  par Jean-Charles RINGARD, inspecteur général honoraire de l'éducation, du sport et de la recherche, ancien directeur général délégué en charge de l’éducation, de l’offre de formation et de l’emploi de la Région Pays de la Loire

• Un éclairage juridique sur le concept d’autorité fonctionnelle
  par Marc DEBENE, professeur agrégé de droit public, président du conseil de l’ESPE de Polynésie française, ancien recteur d’académie, auteur du commentaire général du Code de l’éducation pour les éditions Dalloz depuis 2006

• Des témoignages de collectivité

• Des travaux en atelier pour préfigurer entre pairs et avec nos experts, les modalités concrètes d’application de la loi.

Cette journée sera animée par Jean-Charles RINGARD et son programme détaillé sera mis en-ligne début avril. Toutefois, si vous souhaitez d’ores et déjà poser une option (sans engagement), il vous suffit d’écrire à Claire LABROUSSE.
 
Nous espérons vous accueillir nombreux pour envisager collectivement ce nouveau cap de la décentralisation dans l’éducation.