Contrat tripartite - Entretien avec Bernard Toulemonde (3/4)

Troisième épisode de notre entretien avec Bernard Toulemonde.

Que penser de la formulation du décret qui instaure le contrat tripartite ?

La formulation du décret est parfaitement conforme à celle de la loi : le contrat d’objectifs conclu entre l’autorité académique et le lycée ou le collège, approuvé par le conseil d’administration, peut également être signé, « si elle souhaite y être partie », par la collectivité territoriale de rattachement. Si celle-ci ne le souhaite pas, le contrat doit lui avoir été communiqué au moins un  mois avant la réunion du conseil d’administration (article 61 de la loi du 8 juillet 2013 modifiant l’article L.421-4 du code de l’éducation et article 1° et 3 du décret n°2013-895 du 4 octobre 2013 modifiant l’article R.421-4 du code de l’éducation).

Certes, cette formulation suscite des interrogations. D’une part, elle greffe la signature de la collectivité de rattachement sur un contrat d’objectifs conclu entre l’EPLE et l’autorité académique. D’autre part, la « convention » qui règle les relations entre la collectivité et le même EPLE dans le cadre de l’exercice des compétences incombant à la collectivité ne disparait pas pour autant puisque le code de l’éducation n’est pas modifié sur ce point (article L.421-23 II). Dans ces conditions, qui paraissent assez restrictives, comment interpréter ce texte ?

Sans doute faut-il en déduire, au-delà des termes strictement juridiques, une volonté d’associer plus étroitement la collectivité territoriale à la marche de l’établissement. Telle est la direction indiquée, le chemin à suivre. Mais ce chemin peut être franchi en différentes étapes et selon une démarche plus ou moins rapide. Tout sera affaire de circonstances et de volonté locales : est-on prêt à associer la collectivité et celle-ci est-elle prête à s’associer à des objectifs qui, pour l’essentiel, portent sur la réussite des élèves et sont donc de nature éducatifs et pédagogiques ? Dans beaucoup de cas, nous le savons, les collectivités territoriales ne se contentent plus de financer des beaux établissements, mais elles veulent contribuer à la réussite des élèves, aider les établissements à trouver les voies et les moyens de cette réussite et, à cette fin, « co-piloter » les établissements. C’est ce qu’exprimait récemment le président du conseil général du Nord, reflétant la pensée de nombreux responsables des régions et des départements.

Le contrat d’objectifs tripartite est un outil que les partenaires doivent fabriquer eux-mêmes, dont ils doivent définir ensemble le périmètre et le contenu. C’est en cela qu’il est un outil pragmatique, susceptible de s’adapter aux situations diverses des territoires et des établissements, comme à l’évolution des esprits. C’est en cela aussi qu’il est porteur d’avenir.

Rendez-vous en fin de semaine prochaine pour le quatrième et dernier épisode !

Episodes précédents :

• Pour commencer, dans quel contexte le contrat tripartite arrive-t-il ? - Episode 1
• En quoi la situation actuelle appelle-t-elle l’instauration d’un contrat tripartite ? - Episode 2

Education & Territoires organise le 26 novembre, à Paris, une conférence-débat sur le contrat tripartite. Bernard Toulemonde est l'un des animateurs de cette journée (voir le programme).