Contrat tripartite - Entretien avec Bernard Toulemonde (4/4)

Quatrième et dernier épisode de notre entretien avec Bernard Toulemonde.

Comment voyez-vous l’avenir des contrats tripartites ?

Les contrats tripartites seront ce que les acteurs voudront en faire !

Tel est déjà le cas des « contrats d’objectifs » conclus entre l’autorité académique et chaque EPLE. Un rapport des Inspections générales montre que, lorsqu’ils existent (ce qui n’est pas toujours le cas, en dépit de la loi),  leur statut est incertain (l’autorité académique est-elle engagée ?), leur contenu est fort variable et suscite de nombreuses questions  (articulation avec le projet d’établissement ; moyens globaux ou limité à une ou deux actions ; évaluation ; etc.), leur procédure de passation plus ou moins concertée (cf. « Les contrats d’objectifs conclus entre les établissements scolaires et les autorités académiques », Rapport n°2009-068, juillet 2009) .

Tel est le cas également des « conventions » passées entre la collectivité de rattachement et chaque EPLE. L’expérience montre que ces conventions règlent de façon plus ou moins détaillée la répartition des tâches entre l’EPLE et la collectivité pour l’exercice des compétences incombant à celle-ci, que bien des objectifs fixés par la collectivité n’y figurent pas mais sont adressées directement aux établissements, que la concertation préalable est plus ou moins approfondie.

Compte tenu de ces constats, il appartiendra à chaque « trio » (collectivité, autorité académique, EPLE) de se concerter pour définir la procédure et le contenu des contrats tripartites. Il est probable que, outre la diversité qui est le propre de la décentralisation, on assistera à une mise en œuvre échelonnée, compte tenu du nombre d’établissements scolaires, à des expérimentations et, sans doute, à des « générations » successives de contrats, les premiers ouvrant la voie, quelques années plus tard, à une génération plus aboutie de contrats (comme ce fut souvent le cas pour les « conventions » des collectivités avec les EPLE).

En tout cas, il est certain que la mise en œuvre de ce nouveau contrat va exiger un travail collectif intense, une longue préparation, l’instauration d’un  « dialogue de gestion » renouvelé de chaque EPLE avec ses autorités de référence. En somme, il faudra « laisser du temps au temps » pour réussir une opération qui va changer profondément les relations des partenaires.

Episodes précédents :

• Pour commencer, dans quel contexte le contrat tripartite arrive-t-il ? - Episode 1
• En quoi la situation actuelle appelle-t-elle l’instauration d’un contrat tripartite ? - Episode 2
• Que penser de la formulation du décret qui instaure le contrat tripartite ? - Episode 3

Education & Territoires organise le 26 novembre, à Paris, une conférence-débat sur le contrat tripartite. Bernard Toulemonde est l'un des animateurs de cette journée (voir le programme).