le 26 janvier 2015
Dotation 2016, l'heure est aux préparatifs
De janvier à juin 2015, Education & Territoires propose aux Départements une prestation d’accompagnement technique et juridique pour le diagnostic et la refonte des modalités de calcul de la de la dotation globale de fonctionnement 2016.
En effet, il est maintenant certain que les Départements garderont la responsabilité des collèges dans les années à venir. Et selon toute vraisemblance, ils continueront d’exercer leurs compétences avec des contraintes budgétaires fortes.
Dans de telles circonstances, les moyens alloués aux collèges publics et privés (DGF, subventions et forfait d’externat) devront plus que jamais être calculés d’une façon rigoureuse, équitable, transparente et selon des modalités qui incitent les établissements à mieux gérer leurs dépenses, d’énergie notamment.
La prestation proposée vise à s’adapter aux besoins et à la situation particulière de chaque Département.
Pour cela, nous nous appuyons sur l’expertise développée en formation (120 agents formés) et sur l’expérience acquise à l’occasion de missions réalisées au cours des 3 dernières années pour 3 départements (Gironde, Vaucluse, Vosges) et 2 Régions (Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes). La démarche et le modèle de calcul que nous avons été amenés à formaliser peuvent être mis en œuvre rapidement, de façon souple et économique.
Pour finir, la prestation proposée peut inclure un travail spécifique sur les modalités de calcul du forfait d’externat qui reste une question sensible pour les collectivités territoriales.
