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EDITORIAL - La surprise de l'été

Le guide de juillet 2022 pour la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE.

Les formations de l'automne

Le programme des formations de septembre à décembre 2022.

Loi 3DS - Retour sur le séminaire E&T

L’analyse du contexte et des enjeux institutionnels et politiques par Jean-Charles RINGARD.

prochaines formations

Construire une politique de sectorisation scolaire

Témoignage d'une collectivité et études de cas

29 et 30 septembre 2022

L'entretien environnemental et durable des EPLE

État de l’art complet et retours d’expérience

04 octobre 2022

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

06 et 07 octobre 2022

le 13 décembre 2021

EDITORIAL - 2022, année de renouveau pour la relation collectivité/EPLE ?

Vers une autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints gestionnaires des EPLE ?

Loi3DS

En cette fin d’année, le gouvernement nous a surpris en déposant deux amendements à la loi 3DS qui prévoient que la collectivité tutelle de l’EPLE puisse exercer une « autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement définie ».

Aussitôt les syndicats représentatifs des personnels de direction des EPLE se sont déclarés opposés à un projet dont ils considèrent qu’il menace la bonne gouvernance de l’établissement tandis que l’assemblée des départements de France manifestait tout aussi prestement son plein soutien à l’initiative du gouvernement.

Il sera intéressant d’observer les arguments qui seront avancés par les adversaires et les partisans de ce projet. Pour l’instant ce sont surtout les premiers qui se sont exprimés en dénonçant la fracture que le projet introduit au cœur de l’équipe de direction. Il faudra que les partisans du projet, le gouvernement, les Départements et probablement les Régions (la position officielle de Régions de France n'est pas encore connue), précisent les bénéfices qu’ils attendent de cette importante réforme, en particulier pour le fonctionnement matériel et pédagogique des collèges et des lycées.

Si elle est finalement adoptée, cette nouvelle disposition trouvera sa traduction opérationnelle dans les conventions qui lient EPLE et collectivités, voire dans les conventions tripartites qui lient EPLE, collectivité et autorité académique. Pour cette raison, nous avons fait le choix de reporter notre formation consacrée aux « Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité » de janvier à mars 2022 afin le cas échéant, d’être en position d’adapter notre programme à cette actualité importante.

La discussion qui commence animera certainement la fin de l’année 2021 et le début de la suivante. Nous y prendrons part le moment venu.

D’ici là, l’équipe d’E&T vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.