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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #115 - Transfert d’EPLE et accord du Préfet

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

le 04 avril 2016

EDITORIAL - Capacités d’accueil et taux d’occupation

Beaucoup des problèmes auxquels les collectivités territoriales doivent se confronter sont conditionnés par la taille de leurs collèges ou de leurs lycées.

Cour de collègePlus exactement, ils sont conditionnés par la capacité d’accueil, c’est-à-dire par le nombre d’élèves maximal que chaque établissement peut accueillir.

La capacité d'accueil s’exprime généralement en nombre d’élèves. Il serait plus logique de l’exprimer en nombre de divisions. Un collège 600 par exemple est un collège capable d’accueillir 24 divisions (6 divisions par niveau de la 6e à la 3e) de 25 élèves chacune. Dans un collège, le nombre de divisions est toujours un multiple de 4 car le nombre d’élèves « perdus » (par redoublement ou déménagement) d’un niveau à l’autre est toujours faible.

Les choses ne sont pas si simples au lycée, d’une part à cause des redoublements qui restent importants en fin de seconde, mais en raison également de la multiplicité des filières (S, ES, L, STI2D, STMG, etc.) en première et en terminale qui fait baisser, pour des raisons simplement arithmétiques, l’effectif moyen par division. L’effectif d’un lycée n’est généralement pas le triple de celui de ses classes de seconde. Par ailleurs, dans les filières professionnelles, les classes préparatoires et les classes de BTS, les effectifs par division peuvent être très variables. La capacité d’accueil d’un lycée est donc plus délicate à déterminer que celle d’un collège.

Le taux d’occupation, rapport entre l’effectif constaté et la capacité d’accueil, peut être calculé pour un collège ou un lycée mais aussi pour la totalité du parc d’un Département ou d’une Région. Au niveau d’un établissement, plus le taux d’occupation se rapproche de 100% ou même le dépasse, plus cet établissement est soumis à des pressions de toutes sortes : pour s’y inscrire d’abord, mais aussi pour y préserver une ambiance sereine et maintenir à un niveau satisfaisant l’état général des locaux, en particulier des parties communes. Au niveau d’un territoire, l’analyse des taux d’occupation permet à la collectivité de savoir si une révision de la sectorisation s'avère nécessaire et si ses équipements sont bien répartis. En rapprochant ces taux des projections démographiques par bassins, la collectivité est en mesure de programmer au mieux l’implantation et la construction de nouveaux établissements, et éventuellement, la fermeture des établissements dont le taux d’occupation deviendrait trop faible.

Capacité d’accueil et taux d’occupation ne sont qu’une partie des données requises pour permettre à une collectivité de piloter efficacement sa politique éducative. Il faut y ajouter les prévisions démographiques, les niveaux de mixité sociale dans les collèges, les besoins en formation, la prise en compte des réformes impulsées par l’Education nationale. La tâche est ardue mais nous observons que les Départements et les Régions (celles d’hier et celles d’aujourd’hui) sont de plus en plus nombreux à s'y atteller. C’est une bonne nouvelle pour notre système éducatif.