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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

le 04 avril 2016

EDITORIAL - Capacités d’accueil et taux d’occupation

Beaucoup des problèmes auxquels les collectivités territoriales doivent se confronter sont conditionnés par la taille de leurs collèges ou de leurs lycées.

Cour de collègePlus exactement, ils sont conditionnés par la capacité d’accueil, c’est-à-dire par le nombre d’élèves maximal que chaque établissement peut accueillir.

La capacité d'accueil s’exprime généralement en nombre d’élèves. Il serait plus logique de l’exprimer en nombre de divisions. Un collège 600 par exemple est un collège capable d’accueillir 24 divisions (6 divisions par niveau de la 6e à la 3e) de 25 élèves chacune. Dans un collège, le nombre de divisions est toujours un multiple de 4 car le nombre d’élèves « perdus » (par redoublement ou déménagement) d’un niveau à l’autre est toujours faible.

Les choses ne sont pas si simples au lycée, d’une part à cause des redoublements qui restent importants en fin de seconde, mais en raison également de la multiplicité des filières (S, ES, L, STI2D, STMG, etc.) en première et en terminale qui fait baisser, pour des raisons simplement arithmétiques, l’effectif moyen par division. L’effectif d’un lycée n’est généralement pas le triple de celui de ses classes de seconde. Par ailleurs, dans les filières professionnelles, les classes préparatoires et les classes de BTS, les effectifs par division peuvent être très variables. La capacité d’accueil d’un lycée est donc plus délicate à déterminer que celle d’un collège.

Le taux d’occupation, rapport entre l’effectif constaté et la capacité d’accueil, peut être calculé pour un collège ou un lycée mais aussi pour la totalité du parc d’un Département ou d’une Région. Au niveau d’un établissement, plus le taux d’occupation se rapproche de 100% ou même le dépasse, plus cet établissement est soumis à des pressions de toutes sortes : pour s’y inscrire d’abord, mais aussi pour y préserver une ambiance sereine et maintenir à un niveau satisfaisant l’état général des locaux, en particulier des parties communes. Au niveau d’un territoire, l’analyse des taux d’occupation permet à la collectivité de savoir si une révision de la sectorisation s'avère nécessaire et si ses équipements sont bien répartis. En rapprochant ces taux des projections démographiques par bassins, la collectivité est en mesure de programmer au mieux l’implantation et la construction de nouveaux établissements, et éventuellement, la fermeture des établissements dont le taux d’occupation deviendrait trop faible.

Capacité d’accueil et taux d’occupation ne sont qu’une partie des données requises pour permettre à une collectivité de piloter efficacement sa politique éducative. Il faut y ajouter les prévisions démographiques, les niveaux de mixité sociale dans les collèges, les besoins en formation, la prise en compte des réformes impulsées par l’Education nationale. La tâche est ardue mais nous observons que les Départements et les Régions (celles d’hier et celles d’aujourd’hui) sont de plus en plus nombreux à s'y atteller. C’est une bonne nouvelle pour notre système éducatif.