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QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

RGPD - E&T et vos données personnelles

Cet article vient s'ajouter aux nombreux messages que avez probablement déjà reçus suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignage et mutualisation des pratiques

27 et 28 septembre 2018

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

27, 28 septembre et 11 et 12 octobre 2018

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

le 04 février 2016

EDITORIAL - Des élus, des services

Chaque élection amène dans les assemblées des collectivités territoriales de nouveaux élus avec lesquels les agents des services vont devoir travailler et avec certains faire simplement connaissance.

Guide de l'élu inoffensifComment se passe cette rencontre et, plus généralement, comment les élus et les agents des services coopèrent-ils, notamment dans le domaine de l’éducation ? La question est importante pour l’éducation elle-même bien sûr mais surtout pour la vie démocratique. Les élections départementales de mars et les régionales de décembre en ont fait un sujet d’actualité pour l’ensemble de notre système éducatif secondaire.

Il y a quelques mois, la 27e Région, laboratoire de transformation des politiques publiques, s’est emparé de cette problématique et a proposé, sous le titre énigmatique de « l’élu inoffensif », un nouveau cadre pour l’aborder et la traiter. 

« Pas toujours préparés à exercer ce métier qui n’en est pas un, les nouveaux élus locaux ont parfois des difficultés à comprendre le fonctionnement de leurs propres administrations. A l’inverse, les élus vétérans possèdent une expertise presque trop forte du système. Les services, quant à eux, regrettent souvent le manque de dialogue avec les élus. Est-ce qu’être élu, ça s’apprend ? Comment remettre de l’huile dans les rouages et de la confiance dans les rapports entre élus et agents ? Quels nouveaux outils pour une administration plus agile ? » (Introduction de l’atelier).

Le travail de réflexion et de proposition conduit par la 27e Région a été consigné dans un livret téléchargeable qui mérite d’être consulté par les agents aussi bien que par les élus des collectivités.
 
Dans le domaine particulier de l’éducation, les questions soulevées se posent à deux niveaux. Celui de la politique générale des collèges ou des lycées, placée sous la responsabilité d’un élu, en général un des vice-présidents de l’assemblée. Entre la simple prise en charge des responsabilités prévues par la loi et l’engagement dans un projet éducatif territorial réfléchi et ambitieux, la variété des situations réelles est très grande. Mais dans tous les cas, il est facile de se convaincre que la qualité du dialogue entre les services et les élus responsables est un facteur déterminant. Ici, la 27e Région recommande des « modes de coopération agiles ».

Des élus par ailleurs sont désignés pour représenter leur collectivité dans les conseils d’administration des EPLE. La loi de refondation de l’école de la République a ajouté un deuxième représentant de la collectivité au conseil d’administration et a permis qu’il puisse être un personnel de l’administration. On a vu récemment que l’appartenance politique de certains élus désignés pouvait soulever des polémiques. Dans son livret, la 27e Région suggère, pour traiter cette question, un dispositif original dénommé « désignation douce ».

Quoiqu’il en soit, il est important que ces représentants de la collectivité disposent des connaissances qui leur permettent de bien tenir leur rôle au sein des conseils. C’est la responsabilité des services que de leur apporter cette connaissance et de recueillir leur témoignage à l’issue des conseils. Mais pour que ces rencontres formelles ne soient pas les seuls contacts de l’élu avec le terrain, la 27e Région recommande de les compléter par des « excursions pratiques » dans un collège ou dans un lycée qui ne seront pas des sorties électorales mais de vrais moments d’écoute et d’observation.