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QUESTIONS-REPONSES #110 - Obligation d’harmoniser les tarifs du SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Le temps de l’évaluation

Par Serge Pouts-Lajus, directeur et co-fondateur d'Education & Territoires.

A vos côtés - Organiser la mission d’entretien dans les collèges de l’Eure-et-Loir

Entretien avec Anne-Louise Belle, cheffe du service vie des collèges du Département de l’Eure-et-Loir

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Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

28 février et 01 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

07, 08, 28 et 29 mars 2019

le 01 décembre 2014

EDITORIAL - Drôle de plan numérique pour l’école

Trente ans après le « plan informatique pour tous », premier plan numérique national pour l’école, un nouveau plan national s’annonce dans un contexte institutionnel profondément modifié par la décentralisation.

Plan IPTEn 1985, le premier plan numérique national pour l’école, baptisé « plan informatique pour tous », a été mis en œuvre dans notre pays. Il a permis d’équiper toutes les écoles, tous les collèges et les lycées de micro-ordinateurs dont certains en réseau, de former les enseignants et de susciter la production et la diffusion de ce que l’on appelait alors des logiciels éducatifs. Au même moment, coïncidence remarquable, une importante loi de décentralisation confiait aux départements et aux régions la responsabilité de la construction, du fonctionnement et de l’équipement, en particulier informatique, des collèges et des lycées. Ce que cette loi comportait de flou dans le champ du numérique a été clarifié par la loi de refondation de juillet 2013.

Trente ans plus tard, un nouveau plan national s’annonce. Il prévoit de doter d’une tablette numérique tous les élèves de 5e. Cette initiative de l’Etat empiète incontestablement sur les compétences des départements. Une question vient donc immédiatement à l’esprit : ce plan peut-il être mis en œuvre en toute légalité ?

Un problème de légalité

L’annonce du grand plan numérique pour l’école a suscité de nombreuses réactions, la plupart négatives ou sceptiques. La question de la légalité du plan a été peu évoquée. L’Etat souhaite intervenir dans un champ de compétences qui n’est plus le sien. Le peut-il ? Et s’il le peut, à quelles conditions ? Si l’Etat décide et finance seul, il devra sans doute faire voter par le Parlement une loi qui précisera la portée de son intervention. Pour éviter ce détour, il peut choisir de se placer en cofinanceur aux côtés des collectivités comme il l’a fait en 2009 à l’occasion du plan « école numérique rurale » qui fût un succès.

Carte des nouvelles RégionsMais le plan y perdrait alors son caractère national et, surtout, il sera difficile en 2015 de convaincre les départements d’investir dans un domaine de responsabilité qu’il est prévu de leur retirer en 2017. Quant aux régions qui doivent en hériter, la plupart n’existent pas encore…

Reste une solution : équiper les enfants, c’est-à-dire les familles, plutôt que les élèves, c’est-à-dire les établissements. Mais dans ces circonstances, l’Etat devra rester propriétaire des équipements et leur exploitation dans le cadre scolaire (qui est la finalité du plan) ne sera plus garantie. Le département de l’Ille-et-Vilaine qui s’était engagé sur cette voie en 2004 a fini par y renoncer.

Un plan national numérique pour l’école est-il encore possible ?

Une volonté politique nationale en faveur de l’école numérique s’est exprimée. Elle semble aujourd’hui hésiter devant la difficulté. Peut-être est-il encore temps de lui rappeler les principes auxquels elle devrait avantageusement se soumettre.

La décentralisation est un principe avec lequel il n’est plus possible de transiger, même de façon exceptionnelle. Au-delà d’une redistribution des pouvoirs, la décentralisation est porteuse d’un nouveau mode de pilotage de notre système éducatif qui, pour le dire en une phrase, repose principalement sur les établissements et donc des collectifs apprenants.

Dans le domaine du numérique où les stratégies « top-down » ne sont plus du tout opérantes, les décisions doivent se prendre localement, c'est-à-dire là où les choses se passent.

Elèves du lycée Turgot, ParisL’horizon du numérique éducatif est bien l’équipement individuel de l’élève. Il n’y a plus guère de débat sur ce point. Mais les façons d’atteindre l’objectif sont diverses : on peut doter chaque enfant, chaque jeune, on peut doter chaque établissement, avec des panachages possibles. C’est une équation complexe, avec des dimensions techniques, financières, pédagogiques, sociologiques et culturelles. Aucune des solutions possibles ne s’impose comme celle qui conviendrait en toute circonstance. Une chose est certaine : l’Etat n’a pas à trancher pour tout le monde.

Puisqu’il s’agit d’innover, autant commencer par la méthode : elle devra se distinguer radicalement de celle de 1985. Prenant acte de la décentralisation, l’Etat doit s’adresser aux établissements et à leurs tutelles locales. Il fixera les objectifs stratégiques, autour de l’équipement individuel des élèves s’il le souhaite toujours, mais il laissera ouvertes à la concertation les modalités de leur mise en œuvre.

Serge POUTS-LAJUS