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QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Rendez-vous à la rentrée !

Le programme des formations proposées entre septembre et décembre 2019.

prochaines formations

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

18 juin 2019

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

le 04 mai 2018

EDITORIAL - Nuages sur le partenariat éducatif

Hauts et bas du partenariat entre l'Etat et les territoires en matière d'éducation.

Nuages

On peut dire du système éducatif français qu’il est partiellement décentralisé. La responsabilité du fonctionnement de l’éducation y est partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales. Mais il est incontestable que, dans cette organisation, l’Etat est un partenaire dominant : il détient les compétences stratégiques et sa part de financement est la plus importante (environ 76% du total). Dans une relation aussi déséquilibrée, il est normal qu’alternent des périodes d’harmonie pendant lesquelles la concertation et l’action coordonnées sont la règle avec celles où le partenaire dominant impose sa vision et ses volontés.

Nous traversons incontestablement une période de second type. On peut en être surpris tant le nouveau Président de la République s’était annoncé partisan du dialogue, de l’horizontalité, de l’empowerment des acteurs et des dynamiques bottom-up. D'ailleurs, les premières décisions gouvernementales ont semblé aller dans ce sens. Dès juillet, le ministre de l’Education nationale accordait aux communes et aux intercommunalités le droit de déroger à la règle votée en 2013 qui imposait une semaine scolaire comportant 5 demi-journées. Autonomie des acteurs de terrain ? Pas vraiment car aussitôt, cédant à la pression des enseignants, abandonnés à leurs préférences par leur ministre et leur administration, près de 80% des villes « choisissaient » de revenir à l’organisation de 2008. « Victoire des adultes, défaite des enfants », commentera sobrement Bernard Toulemonde. Mais aussi une façon bien désinvolte de traiter ses partenaires, annonciatrice de ce qui suivra. Les Régions seront ainsi, à propos de l’apprentissage et de la formation professionnelle, les secondes collectivités à se voir malmenées par un partenaire décidant seul et faisant de la concertation une simple phase de communication précédant sa décision.

Les autres initiatives qu’aura prises le gouvernement au cours de cette première année se situent presque toutes dans le champ où la compétence de l’Etat est exclusive. Elles n’ont donc donné lieu à aucune consultation des collectivités, devenues spectatrices des réformes en cours. Mais qui pourrait jurer que ces changements profonds n’auront aucun impact pour elles ? Comme le beau temps succède toujours à la pluie, les nuages qui assombrissent actuellement le paysage du partenariat éducatif seront un jour chassés et le dialogue nécessaire entre les acteurs reprendra. Espérons cependant que ces jours meilleurs ne tarderont pas trop…