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QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

15 et 16 novembre 2018

le 02 février 2015

EDITORIAL - Sectorisation & mixité

L’actualité récente a remis sous le projecteur la question de la mixité et donc de la sectorisation scolaire. Cette question concerne les collectivités territoriales au premier chef.

Rappelons-en les règles :

  • Les communes sont responsables de l’inscription des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires selon leur lieu de résidence ;
  • le conseil général définit les secteurs de recrutement des collèges publics mais l’inscription individuelle est du ressort des services académiques ;
  • l’éducation nationale est seule responsable de l’affectation des élèves dans les lycées.

Rappelons qu’aucune contrainte particulière ne pèse aujourd’hui sur les établissements privés en matière de sectorisation.

Sectorisation

Le niveau de mixité sociale dans les établissements scolaires publics est donc bel et bien une compétence partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales. Mais pour qu’elle puisse s’exercer dans de bonnes conditions, la concertation entre les partenaires est évidemment indispensable. Elle l’est tout particulièrement pour les collèges et pour les départements qui, selon toute vraisemblance conserveront leur tutelle. Or, force est de constater que cette concertation ne va pas de soi. La politique d’éducation prioritaire par exemple, pourtant refondée en 2014 par Vincent Peillon, s’appuie sur un fonctionnement cloisonné, déconnecté des politiques de ville, ignorant des acteurs locaux, associations d’éducation populaire et collectivités territoriales.

Les choses pourraient cependant évoluer dans le bon sens en 2015. Parmi les onze mesures présentées le 22 janvier par la ministre de l’Education nationale Najat Valaud-Blekacem, la huitième fait explicitement mention de la mixité sociale dans les établissements et de la  nécessaire concertation entre les services académiques et les collectivités pour l’améliorer.

« Une politique active de mixité pour agir sur la composition des collèges sera mise en place grâce aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

  • En concertation avec les collectivités compétentes, un état des lieux sera établi en 2015- 2016 en matière de mixité sociale au sein des collèges publics et privés sous contrat. Ce diagnostic partagé doit pouvoir déboucher sur la définition d’objectifs en matière de mixité sociale au sein des collèges publics, à l’échelle du département, mais également à l’échelle de territoires infra-départementaux identifiés comme pertinents.
  • De nouveaux secteurs de recrutement des collèges seront définis pour y regrouper plusieurs établissements là où c’est pertinent.
  • Les directions des services départementaux de l’Éducation nationale mettront en place une procédure d’affectation des élèves permettant de renforcer la mixité sociale des établissements des nouveaux secteurs de recrutement. »

Pour nourrir la réflexion, on pourra s’inspirer des propositions du SNPDEN (syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale) et de son projet PALME (Plan d'Aménagement Local de Mixité à l'Ecole) qui suggère de baser la sectorisation en zone urbaine sur le réseau de transport, en regroupant des établissements échelonnés sur un même axe. Il réclame que la carte scolaire s’impose également aux établissements de l’enseignement privé sous contrat.

L’année 2015 sera ainsi peut-être celle du renouveau pour la sectorisation et la mixité scolaire.