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QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

RGPD - E&T et vos données personnelles

Cet article vient s'ajouter aux nombreux messages que avez probablement déjà reçus suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignage et mutualisation des pratiques

27 et 28 septembre 2018

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

27, 28 septembre et 11 et 12 octobre 2018

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

le 04 novembre 2015

EDITORIAL - Une conférence pour préparer l’année 2016, et les suivantes…

Les thèmes qui seront abordés au cours de notre journée du 24 novembre sont tous des thèmes d’actualité.

Conférence-débat 2015Téléchargez le programme de la conférence-débat.

Le plus important est certainement la très prochaine naissance de nouvelles collectivités territoriales : neuf nouvelles Régions en métropole et la fusion du Département et de la Région en une seule collectivité en Martinique et Guyane. C’est une situation inédite si bien qu’il est difficile de prévoir comment les choses se passeront. Les témoignages et les analyses qui seront présentés au cours de cette journée devraient aider à y voir plus clair.

Dans les Régions amenées à fusionner, les services sont en attente de leur nouvel exécutif qui, lorsqu’il sera élu, n’aura pas à se demander s’il s’inscrit dans la continuité ou la rupture d’une équipe précédente qui n’existe simplement pas : le nouvel exécutif bénéficiera d’une occasion rare d’inventer et de décider sur des bases nouvelles, tout cela sans attendre.

La politique des lycées et, plus précisément, l’harmonisation des politiques en place dans les anciennes Régions, seront certainement traitées sans délai, dans une perspective d’application pour la rentrée de septembre 2016. Les agents en charge du fonctionnement des lycées  devront être force de proposition, c’est à cela qu’ils doivent se préparer. D’autant que l’Éducation nationale s’est mise en ordre de marche en dotant les recteurs des régions académiques d’un vrai pouvoir de représentation auprès de la présidente ou du président de Région sur les dossiers majeurs de la politique éducative régionale.

Deuxième sujet d’actualité, pour les départements celui-là : la mixité sociale dans les collèges, thème dont l’Éducation nationale s’est saisie cette année avec une vraie détermination. Le conseil national de l’évaluation du système scolaire (CNESCO) a publié des rapports, organisé une conférence de consensus et produit des préconisations dont les instances académiques et les conseils départementaux doivent s’inspirer. Le ministère étudie avec dix Départements les possibilités de refonte de la carte scolaire garantissant une meilleure mixité grâce, notamment, à la création de secteurs « multi-collèges ». C’est Catherine Moisan, directrice de la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), qui viendra elle-même présenter la position et les projets du ministère.

Difficile enfin de ne pas inclure le numérique dans les thématiques d’actualité. Le commissariat général à l’investissement (CGI) financera de 2016 à 2020 à hauteur de 30 M€ des projets de « territoires éducatifs d’innovation numérique » qui concernent au premier chef les collectivités territoriales. Le cahier des charges de l’appel à candidature vient d’être publié et c’est Alain Séré, inspecteur général en charge de ce projet aux côtés de Jean-Marc Monteil qui viendra nous en parler.

Le programme de notre manifestation a été conçu pour permettre aux responsables de l’éducation dans les collectivités, Départements et Régions, de préparer les échéances qui les attendent en 2016.

Nous espérons vous y retrouver nombreux.