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QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

le 03 avril 2019

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

Calcul du forfait d'externat

Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE.

Le calcul de ce forfait d’externat implique de recenser avec précision les dépenses éligibles or cet exercice s’avère complexe et exigeant pour les collectivités.

En une journée, la formation permet aux participants de faire le point sur le cadre juridique qui régit les pratiques et d'acquérir les compétences techniques nécessaires pour conduire un diagnostic et le cas échéant, une révision des modalités de calcul du forfait d’externat de leur collectivité.

Pour en savoir plus, consultez le programme !