le 03 février 2015
QUESTIONS-REPONSES #1 - Logements de fonction vacants et taxe d'habitation
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
Est-ce que les logements vacants dans les collèges sont assujettis à la taxe d’habitation ?
La taxe d'habitation est payée par les occupants et non par l'établissement.
Donc si le logement est vacant personne ne sera en capacité de régler cette taxe.
La confusion vient peut-être de la taxe sur les logements vacants à la charge du propriétaire qui existe dans certaines communes mais qui ne concerne pas les logements dans les établissements scolaires.
Rendez-vous la semaine prochaine sur notre site pour une nouvelle question/réponse.