actualités

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #93 - Nombre de jours de fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #92 - Signature des concessions de logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Études de cas et témoignage d'un Département engagé depuis plusieurs années dans un projet d’externalisation de l’entretien.

17 et 18 mai 2018

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

17 mai 2018

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

25 mai 2018

le 03 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #1 - Logements de fonction vacants et taxe d'habitation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question

Est-ce que les logements vacants dans les collèges sont assujettis à la taxe d’habitation ?

 
La taxe d'habitation est payée par les occupants et non par l'établissement.
Donc si le logement est vacant personne ne sera en capacité de régler cette taxe.
La confusion vient peut-être de la taxe sur les logements vacants à la charge du propriétaire qui existe dans certaines communes mais qui ne concerne pas les logements dans les établissements scolaires.

 

Rendez-vous la semaine prochaine sur notre site pour une nouvelle question/réponse.