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Actualités

QUESTIONS-REPONSES #124 - Fourniture de repas pour une école primaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #123 - Dérogations à l'obligation de loger

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES - Le recueil 2019 !

Voici l'édition 2019 du recueil des questions-réponses échangées entre nos stagiaires et nos experts.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignages et mutualisation des pratiques tarifaires notamment

23 et 24 mai 2019

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

06 et 07 juin 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

13 et 14 juin 2019

le 03 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #1 - Logements de fonction vacants et taxe d'habitation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question

Est-ce que les logements vacants dans les collèges sont assujettis à la taxe d’habitation ?

 
La taxe d'habitation est payée par les occupants et non par l'établissement.
Donc si le logement est vacant personne ne sera en capacité de régler cette taxe.
La confusion vient peut-être de la taxe sur les logements vacants à la charge du propriétaire qui existe dans certaines communes mais qui ne concerne pas les logements dans les établissements scolaires.

 

Rendez-vous la semaine prochaine sur notre site pour une nouvelle question/réponse.