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QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

15 et 16 novembre 2018

le 19 septembre 2018

QUESTIONS-REPONSES #102 - Majoration du forfait d'externat

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLes textes (L 442-9) prévoient que le calcul du forfait d’externat est majoré d'un pourcentage permettant de couvrir les charges diverses dont les établissements d'enseignement public sont dégrevés (part personnel : charges sociales ; part matériel : autres charges...).

Existe-t-il des textes définissant les modalités de calcul de cette majoration ?

Sinon, pouvez-vous m’indiquer comment elle doit être calculée ?

Autrefois, les textes fixaient un montant forfaitaire (5% du montant du forfait).

Depuis 2006, c'est à la collectivité de calculer le %, en fonction des éléments dont elle dispose. Aucun texte ne fixe la liste de ces charges diverses.

En formation, nous vous donnons des éléments (par exemple, le coût des commissaires aux comptes pour la certification des comptes des établissements privés) et des méthodes (une méthode assez simple de calcul pour le forfait « part personnels »).

En tout état de cause, nous vous conseillons d'en discuter avec vos partenaires.