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EDITORIAL - Pour une nouvelle approche décentralisatrice du numérique éducatif

Une tribune de Serge Pouts-Lajus, directeur associé E&T, parue dans « Le Monde » le 1e octobre dernier en réponse au récent rapport de la Cour des Comptes sur le numérique éducatif.

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QUESTIONS-REPONSES #135 - Formalité impossible

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et études de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

19 novembre 2019

L’organisation administrative et comptable des lycées agricoles au sein des EPLEFPA

Méthode pratique pour un contrôle éclairé et efficace de la gestion financière et comptable des lycées agricoles

28 et 29 novembre 2019

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

05 et 06 décembre 2019

le 17 octobre 2018

QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJ’ai eu la DDFIP au téléphone concernant les conventions par COP-A.

On m’interrogeait sur la notion d’avantages en nature liés à la COP-A qui sont non déclarés aux impôts.

Je leur ai expliqué que cet avantage était en contrepartie d’heures de gardiennage demandées par le Principal et validées par notre service.

On me répond que les NAS déclarent un avantage en nature et que cela devrait être le cas pour les COP-A.

Qu’en pensez-vous ?

Effectivement, dès lors que la concession comporte la gratuité du logement nu et des prestations accessoires (chauffage, électricité, eau et gaz), il y a lieu de calculer l'avantage en nature que cela représente.

L'employeur doit non seulement le déclarer aux services fiscaux comme s'ajoutant aux revenus perçus, mais également appliquer les prélèvements obligatoires.