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QUESTIONS-REPONSES #107 - Loger un agent faisant fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - E&T et les missions des ATTEE

Nos interventions relatives à la gestion et à l'organisation des missions des ATTEE.

QUESTIONS-REPONSES #106 - Tarif préférentiel et avantage en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L’organisation administrative et comptable des lycées agricoles au sein des EPLEFPA

Méthode pratique pour un contrôle éclairé et efficace de la gestion financière et comptable des lycées agricoles

22 et 23 novembre 2018

Les achats des EPLE : reprise des contrats et groupement de commande

Etudes de cas et témoignages de collectivités

29 et 30 novembre 2018

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

le 17 octobre 2018

QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJ’ai eu la DDFIP au téléphone concernant les conventions par COP-A.

On m’interrogeait sur la notion d’avantages en nature liés à la COP-A qui sont non déclarés aux impôts.

Je leur ai expliqué que cet avantage était en contrepartie d’heures de gardiennage demandées par le Principal et validées par notre service.

On me répond que les NAS déclarent un avantage en nature et que cela devrait être le cas pour les COP-A.

Qu’en pensez-vous ?

Effectivement, dès lors que la concession comporte la gratuité du logement nu et des prestations accessoires (chauffage, électricité, eau et gaz), il y a lieu de calculer l'avantage en nature que cela représente.

L'employeur doit non seulement le déclarer aux services fiscaux comme s'ajoutant aux revenus perçus, mais également appliquer les prélèvements obligatoires.