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QUESTIONS-REPONSES #147 - COVID 19 - Réouverture des EPLE et achat de masques

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

FORMATIONS - Rendez-vous après le confinement !

Rendez-vous en mai et juin pour la reprise des formations.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

29 septembre 2020

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

01 et 02 octobre 2020

le 14 novembre 2018

QUESTIONS-REPONSES #107 - Loger un agent faisant fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJ’ai toujours entendu dire qu’un agent faisant fonction ne pouvait pas prétendre au logement de fonction de l’agent qu’il remplace. Or, je n’arrive pas à trouver le ou les textes qui le précisent. Merci de m’indiquer si ces textes existent ou non.

Un agent « faisant fonction » bénéficie des mêmes droits que le titulaire de la fonction et, par conséquent, du logement correspondant à cette fonction.