actualités

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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités

Un éclairage synthétique et opérationnel sur les données exploitables par les collectivités

28 mars 2024

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

le 14 novembre 2018

QUESTIONS-REPONSES #107 - Loger un agent faisant fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJ’ai toujours entendu dire qu’un agent faisant fonction ne pouvait pas prétendre au logement de fonction de l’agent qu’il remplace. Or, je n’arrive pas à trouver le ou les textes qui le précisent. Merci de m’indiquer si ces textes existent ou non.

Un agent « faisant fonction » bénéficie des mêmes droits que le titulaire de la fonction et, par conséquent, du logement correspondant à cette fonction.