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QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

le 23 janvier 2019

QUESTIONS-REPONSES #113 - SRH et participation aux charges communes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionConcernant le contrôle des budgets, est-il juste de considérer que la totalité de la participation aux charges communes ne doit pas être reversée au service « ALO » sachant que la plupart de nos établissements ne possèdent pas de compteur divisionnaire ?

Quelles sont les dépenses qui doivent être inscrites au service SRH ?

Le SRH doit faire face aux dépenses de denrées, d’énergie, d’entretien et aux prélèvements imposés par la collectivité.

En conséquence, la contribution du SRH aux charges communes (énergie, entretien) peut être subdivisée entre ALO et le SRH. Ce dernier peut faire face aux achats de petit matériel, vêtements de travail, contrôle d’hygiène, etc. (cf. M9.6, art.2.1.2.5.1).

Seuls les SRH équipés de compteurs divisionnaires pourront de ne pas reverser la contribution au service ALO et ce cas est très rare.

Ainsi, les budgets présenteront des SRH variés : contribution du SRH intégralement ou partiellement reversée à ALO, ou plus rarement, demeurant au SRH.