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QUESTIONS-REPONSES #147 - COVID 19 - Réouverture des EPLE et achat de masques

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

FORMATIONS - Rendez-vous après le confinement !

Rendez-vous en mai et juin pour la reprise des formations.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

29 septembre 2020

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

01 et 02 octobre 2020

le 19 juin 2019

QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

L’article R2. 16-5 énumère les personnes pouvant bénéficier d’un logement : les personnels de direction, d’administration, de gestion et d’éducation. Mais entre ces personnels, existe-t-il des priorités ?

Peut-on écrire dans une délibération l’ordre de priorité suivant ?

  1. les principaux
  2. les principaux adjoints
  3. les gestionnaires
  4. les CPE

Ce n'est pas à vous de déterminer cet ordre de priorité : c'est à l'établissement de vous proposer, en fonction du nombre de NAS possibles, les fonctions susceptibles d'obtenir un logement, en fonction de l'intérêt du service.

En pratique, l'ordre que vous indiquez correspond généralement à celui qui est proposé par les établissements (avec une réserve : lorsqu'il y a une SEGPA, il faut intégrer à la liste son directeur ou sa directrice).

Sur la base des propositions des établissements, la collectivité délibère et indique pour chacun des collèges la liste des fonctions susceptibles d'obtenir un logement par NAS.