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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

le 26 juin 2019

QUESTIONS-REPONSES #129 - Ecritures de la contribution du SRH aux dépenses de viabilisation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn collège ne possède pas de sous-compteur pour la viabilisation et en fin d’année le comptable passe une écriture pour rétablir les charges ALO/SRH. Le compte 758 est crédité en ALO et le compte 6588 en SRH pour la part SRH.

Mes questions :

  • Pour connaître la part ALO dans le compte 6061, faut-il enlever la part SRH contenu dans 758 ou est-ce déjà déduit ?
  • Pourquoi en 6061 SRH il y a une somme différente de celle en 758 ?
  • Dans la situation des dépenses, faut-il ajouter les crédits « contribution entre services de l’établissement » /SRHSPE Reversement charges spécifiques, aux crédits VIAB ALO pour connaître l’ensemble des crédits ALO+SRH ?
  • En fait, je ne comprends pas du tout les jeux d’écriture pour régulariser la VIAB SRH lorsqu’il n’y a qu’un compteur, tant dans le budget que dans le compte financier ?

Le SRH « doit couvrir par ses ressources, la totalité des charges qu’implique son fonctionnement. » - M9.6, article 2.1.2.5.

Faute de compteur, toutes les dépenses de viabilisation sont, intégralement, inscrites dans ALO, C/ 6061.
En conséquence, le SRH apporte sa contribution, en abondant le service ALO : le SRH émet un mandat au C/6588 et le service ALO émet un ordre de recette au /7588 du même montant (cf. M9.6, article 3.2.10.6.4).

En résumé :

  • ALO/charges : toutes les dépenses de viabilisation, C/6061
  • ALO/produits : C/7588
  • SRH/charges : contribution entre service de l’EPLE, C/6588
  • SRH/produits : C/7588