actualités

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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Organiser la mission de l'entretien en EPLE

Retours d'expérience, méthodes et outils éprouvés et transposables

16 et 17 mai 2024

le 02 juillet 2015

QUESTIONS-REPONSES #13 - Un couple et deux logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionsEst-il possible que deux personnes mariées ayant chacune un logement par nécessité absolue de service (ATT accueil et ATT restauration) mais ne se trouvant pas dans le même lycée puissent en bénéficier ? Sachant que les lycées sont à une distance approximative de 15 kilomètres.

Y a-t-il un texte qui indique que ces personnels doivent laisser leur logement sous prétexte que leur époux se trouve également dans un logement par NAS ?

Aucun texte n’interdit à ces époux de bénéficier chacun d’une NAS, étant entendu que chacun d'eux doit alors accomplir les contreparties correspondant à la concession.