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QUESTIONS-REPONSES #121 - Réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

QUESTIONS-REPONSES #120 - Sortie d’inventaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

14 mai 2019

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Retours d'expérience de collectivités engagées dans des projets d’externalisation de l’entretien.

16 et 17 mai 2019

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

21 mai 2019

le 02 juillet 2015

QUESTIONS-REPONSES #13 - Un couple et deux logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionsEst-il possible que deux personnes mariées ayant chacune un logement par nécessité absolue de service (ATT accueil et ATT restauration) mais ne se trouvant pas dans le même lycée puissent en bénéficier ? Sachant que les lycées sont à une distance approximative de 15 kilomètres.

Y a-t-il un texte qui indique que ces personnels doivent laisser leur logement sous prétexte que leur époux se trouve également dans un logement par NAS ?

Aucun texte n’interdit à ces époux de bénéficier chacun d’une NAS, étant entendu que chacun d'eux doit alors accomplir les contreparties correspondant à la concession.