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EDITORIAL - Pour une nouvelle approche décentralisatrice du numérique éducatif

Une tribune de Serge Pouts-Lajus, directeur associé E&T, parue dans « Le Monde » le 1e octobre dernier en réponse au récent rapport de la Cour des Comptes sur le numérique éducatif.

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QUESTIONS-REPONSES #135 - Formalité impossible

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et études de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

19 novembre 2019

L’organisation administrative et comptable des lycées agricoles au sein des EPLEFPA

Méthode pratique pour un contrôle éclairé et efficace de la gestion financière et comptable des lycées agricoles

28 et 29 novembre 2019

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

05 et 06 décembre 2019

le 25 septembre 2019

QUESTIONS-REPONSES #131 - Fusion en cité scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionJe vous contacte dans le cas d’une configuration un peu particulière, à la croisée entre fusion d’EPLE et cité scolaire.

Nous avons un collège et un lycée, situés sur deux sites bien distincts et distants de près d’un kilomètre.

Le lycée est géré par la Région et le collège par le Département, et il y a un proviseur qui est chef d’EPLE des deux établissements. Nous avons une demande de réflexion sur la fusion en cité scolaire.

La question première est de savoir si cette configuration géographique est compatible avec la notion de cité scolaire ?

La notion de cité scolaire implique nécessairement que deux EPLE, ou plus, utilisent tout ou partie des installations d’un même ensemble immobilier.

Dans une note, la DGESCO précise : « une cité scolaire est un ensemble immobilier constitué d’au moins deux établissements scolaires qui utilisent en commun des locaux ».

La configuration géographique de vos deux établissements ne met pas en évidence l’utilisation de locaux en commun. Seul le chef d’établissement exerce les mêmes fonctions sur les 2 entités. Cela ne justifie pas la création d’une cité scolaire.

En outre, le paragraphe 1.2.1.6 de la M9.6 indique : « la notion de cité scolaire – fréquemment appliquée à des EPLE partageant un même ensemble immobilier - n’est qu’un concept opératoire, utile en matière de gestion matérielle mais sans substance juridique : ce sont les établissements composant la cité scolaire qui disposent séparément de la personnalité juridique. »