le 09 octobre 2019
QUESTIONS-REPONSES #133 - Comptes de réserves et fonds de roulement
Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.
J’avais cru comprendre que le FDR était unique, c’est-à-dire que lorsque l’on faisait un prélèvement, on ne l’effectuait pas sur le service général ou sur les services spéciaux.
J’ai un établissement qui fait un suivi distinct SG et SRH mais du coup, il a 6 K€ en SG et 50 K€ en SRH et il me dit qu’il ne peut plus rien faire car il ne peut pas prélever en SG.
Pour moi, le FDR est unique et il n’y a pas de question de fongibilité d’un service à l’autre. Pourriez-vous m’éclairer ? Sur quoi m’appuyer ?
En effet, le fonds de roulement est unique, et les prélèvements pour équilibrer le budget, ou, pour modifier les crédits ouverts par décision budgétaire soumise au vote du conseil d’administration, s’effectuent sur le fonds de roulement.
Après la fin de l’exercice, le conseil d’administration se prononce sur l’affectation du résultat (art.4.3.2.1.2 de la M9.6) : « Ainsi il peut affecter le résultat ou une partie du résultat à un compte distinct des réserves générales de l’établissement. »
La tenue de plusieurs comptes de réserves est toujours possible, mais les prélèvements se font sur le fonds de roulement, et seul le résultat de l’exercice sera enregistré dans le ou les comptes de réserves après la clôture de l’exercice. Par voie de conséquence, la tenue de plusieurs comptes de réserves se révèle inutile mais elle est encore souvent maintenue par les EPLE et, dans le cas présent, elle induit l’EPLE en erreur !
