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QUESTIONS-REPONSES #147 - COVID 19 - Réouverture des EPLE et achat de masques

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

FORMATIONS - Rendez-vous après le confinement !

Rendez-vous en mai et juin pour la reprise des formations.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

29 septembre 2020

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

01 et 02 octobre 2020

le 20 novembre 2019

QUESTIONS-REPONSES #136 - Loger en NAS en dehors de son lieu de travail

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionNous souhaiterions pouvoir loger un agent de maintenance en NAS dans un autre collège que celui où il exerce (pas de possibilité de logement actuellement dans le collège où il va exercer).

Est-ce que le collège qui loge un agent d’un autre collège en NAS peut se faire rembourser les frais (liés à la NAS) ?

Juridiquement, vous ne pouvez pas loger un agent en NAS dans un logement qui n'est pas situé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate - exigence qui figure dans la définition d'une NAS et qui correspond à la nécessité de pouvoir intervenir à tout moment, de jour comme de nuit. Ce n'est donc qu'en COP que vous pourriez loger cet agent dans un autre collège.

Si vous passez outre, bien entendu, le collège d'accueil n'a pas à supporter les frais (la gratuité des fluides) de cette NAS.