QUESTIONS-REPONSES #136 - Loger en NAS en dehors de son lieu de travail

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Nous souhaiterions pouvoir loger un agent de maintenance en NAS dans un autre collège que celui où il exerce (pas de possibilité de logement actuellement dans le collège où il va exercer).

Est-ce que le collège qui loge un agent d’un autre collège en NAS peut se faire rembourser les frais (liés à la NAS) ?

Juridiquement, vous ne pouvez pas loger un agent en NAS dans un logement qui n'est pas situé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate - exigence qui figure dans la définition d'une NAS et qui correspond à la nécessité de pouvoir intervenir à tout moment, de jour comme de nuit. Ce n'est donc qu'en COP que vous pourriez loger cet agent dans un autre collège.

Si vous passez outre, bien entendu, le collège d'accueil n'a pas à supporter les frais (la gratuité des fluides) de cette NAS.