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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

QUESTIONS-REPONSES #199 - Forfait d'externat & renouvellement de mobiliers et matériels scolaires

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Toutes les actualités

prochaines formations

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

Toutes nos formations

le 18 décembre 2019

QUESTIONS-REPONSES #140 -Loger temporairement : en COP ou à la nuitée ?

Questions-Réponses

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Question Nous avons un cuisinier remplaçant qui souhaite, pour des raisons de commodité, loger dans la chambre d’un collège voisin 2 nuits par semaine entre avril et juin.

Un tarif de nuitée a été voté par le Département.

Juridiquement, est-il préférable de le loger à la nuitée ou est-il nécessaire d’établir une concession d’occupation précaire ?

Il est tout à fait possible et souhaitable en l'espèce de loger l'intéressé à la nuitée.

A la fin de la période de remplacement, le logement sera ainsi automatiquement vacant et pourra ainsi être concédé en COP.

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