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Qui doit financer l’équipement numérique des enseignants ?

Une tribune de Serge POUTS-LAJUS parue le 8 septembre dernier dans « Le Monde de l'Education ».

QUESTIONS-REPONSES #148 - Décharges syndicales et contreparties

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

EDITORIAL - Rentrée sous contraintes

Une rentrée qui ne ressemble à aucune autre.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

01 et 02 octobre 2020

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Études de cas détaillées et échanges d'expériences

01 et 02 octobre 2020

le 23 avril 2020

QUESTIONS-REPONSES #147 - COVID 19 - Réouverture des EPLE et achat de masques

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionLe gouvernement a prévu à partir du 11 mai un déconfinement progressif s'agissant des écoles, collèges et lycées.

En tant que collectivité départementale nous devons anticiper ce retour progressif sur un certain nombre de points (personnels, restauration collective et denrées, équipements : matériels sanitaires et de nettoyage...). 

Dans ce cadre, et notamment au niveau des matériels sanitaires, nous devons prévoir masques et autres protections pour nos personnels mais doit-on également prévoir des masques pour les collégiens? La responsabilité de la sécurité des biens et des personnes au sein de l'établissement relève du chef d'établissement et cette responsabilité engloberait-elle l'achat de ces matériels sanitaires ?

Si le chef d'établissement est bien responsable de la sécurité dans le collège, il doit assurer celle-ci avec les moyens qui lui ont été accordés.

Le département supportant les charges de fonctionnement de l'établissement, les mesures permettant d'assurer le bon fonctionnement du service public, incluant la sécurité des personnes doivent être financées par le budget de l'établissement.

Les produits sanitaires achetés pour l'infirmerie ou le papier hygiénique sont ainsi à la charge de l'établissement même si leur usage est individuel. Il en sera de même pour les masques dont le port pourrait être imposé : l'établissement devra les mettre à la disposition non seulement des personnels territoriaux mais aussi des professeurs et autres personnels d'Etat, et naturellement des élèves.

Reste à espérer que l'Etat, la commune - qui a des compétences dans le domaine sanitaire - ou d'autres collectivités mettent des lots de masques à la disposition des collèges ou envisagent une contribution exceptionnelle.