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EDITORIAL - En novembre, gardons nos distances

Les formations programmées en novembre seront assurées à distance.

QUESTIONS-REPONSES #151 - SRH et reversement aux charges communes

Question

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #150 - Estimation des effectifs pour le calcul du forfait d'externat

Question

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

03 et 04 décembre 2020

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

14 et 15 décembre 2020

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

28 et 29 janvier 2021

le 30 septembre 2020

QUESTIONS-REPONSES #149 - Budget en déséquilibre et aides envisageables

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionJe me permets de vous écrire afin de recueillir votre avis sur le budget d’un collège.

Le Département a alloué une dotation de fonctionnement de 70 937 € pour l’année 2020.

Au vu des charges de l’établissement qui ne semblent pas pouvoir être réduites (contrats obligatoires, fluides) et de la baisse des recettes (exports repas pour les primaires), le collège arrive à un montant de 77 288 € sans aucun projet pédagogique possible.

Compte tenu du nombre de jours de fonds de roulement bas, le SICAC n’autorise pas de DBM supplémentaire. Aussi, j’aimerais savoir dans quelle mesure le Département a obligation d’aider l’établissement ? De la même façon, de quelle manière peut intervenir l’Education nationale dans ce cas ?

Généralement les établissements font un prélèvement au budget pour l’équilibrer. Cet établissement a-t-il d’autre choix que de présenter un budget en déséquilibre ?

Vous nous posez 3 questions :

  • Dans quelle mesure le Département a obligation d’aider l’établissement ? Le Département doit assurer l’accueil, la restauration, l‘hébergement ainsi que l’entretien général et technique. Par conséquent, la DGF et les subventions spécifiques doivent permettre à l’EPLE de fonctionner.

  • De quelle manière peut intervenir l’Education nationale ? L’Education nationale n’a pas la même mission que la collectivité. Elle peut aider l’EPLE dans le cadre des BOP 141 et 230 qui concernent des dépenses spécifiques, dans AP et VE, et, au titre de son rôle d’autorité de contrôle, demander le règlement du budget, du fait de l’insuffisance des crédits ouverts en AP.

  • Cet établissement a-t-il d’autre choix que de présenter un budget en déséquilibre ? Vraisemblablement, l’établissement va présenter un budget dans lequel les dépenses seront supérieures aux recettes. Ainsi, le budget présentera une IAF, qui génère automatiquement un prélèvement sur le fonds de roulement.
    Si on part du principe que les charges exprimées dans les tableaux joints sont réelles et incompressibles, un budget présenté en équilibre serait insincère car les dépenses ne correspondraient pas à la réalité. Il amènerait inévitablement l’établissement à vous solliciter pour que vous lui accordiez une dotation complémentaire, apparemment indispensable, d’autant plus que le fonds de roulement est faible.