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EDITORIAL - En mars et avril, gardons (encore) nos distances !

En raison du contexte sanitaire, les formations programmées en mars et avril seront proposées à distance.

CONSEIL - Retour sur les missions de 2020

En 2020, malgré les obstacles, les collectivités territoriales ont réussi à assurer la continuité de leurs responsabilités éducatives et notre cabinet a poursuivi à leurs côtés ses missions d’accompagnement.

QUESTIONS-REPONSES #156 - COVID19 & versement du FDRPI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

04 et 05 février 2021

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

08 et 09 février 2021

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Témoignage d'une collectivité et remise de fiches de synthèse

09 mars 2021

le 28 octobre 2020

QUESTIONS-REPONSES #151 - SRH et reversement aux charges communes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionNous nous interrogeons actuellement sur l’opportunité de délibérer sur un taux de reversement aux charges communes pour le SRH.

Pourriez-vous m’indiquer sur quelles références réglementaires nous pourrions nous appuyer pour engager cette démarche ?

Le niveau de reversement du SRH aux charges communes est généralement calculé comme un pourcentage des recettes du SRH. La collectivité peut demander aux EPLE d’appliquer un taux commun qui lui permettra de tenir compte au mieux des charges du SRH au moment de calculer la DGF. A la condition toutefois que les tarifs aient été harmonisés pour tous les collèges, ce qui constitue un préalable indispensable.

La demande de la collectivité pour l’harmonisation du taux de reversement est légitimée par la loi de 2004 qui confie la responsabilité de la gestion du SRH à la collectivité. En cas de refus de l’EPLE, la collectivité est en droit de régler le budget.