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EDITORIAL - Comptes financiers et DGF : que faire de 2020 ?

Comment tenir compte des particularités de l'année 2020 pour l'analyse des prochains comptes financiers et le calcul de la DGF 2022 ?

QUESTIONS-REPONSES #159 - Fléchage de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QUESTIONS-REPONSES #158 - Calendrier des comptes financiers

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Organiser la mission de l'entretien en EPLE

Retours d'expérience, méthodes et outils éprouvés et transposables

11 et 12 mars 2021

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

18, 19 mars et 08 et 09 avril 2021

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

23 mars 2021 et 30 mars 2021

le 11 janvier 2021

QUESTIONS-REPONSES #156 - COVID19 & versement du FDRPI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionDu fait du contexte COVID, nous avons été saisi par un gestionnaire concernant le versement du FDRPI et notamment le second et troisième acompte pouvant donner lieu à un trop-versé.

Nous avons donc décidé d’annuler le versement du second acompte du 15 juin en lien logique avec la fermeture des collèges pendant le premier confinement.

Nous avons, cependant, décidé de maintenir le versement du troisième acompte en le repoussant d’un mois, soit le 15 novembre, puisqu’il n’y a pas eu de fermeture totale ou de fonctionnement hybride de ces mêmes collèges.

Ce gestionnaire insiste sur un éventuel trop versé de la part des collèges et nous indique que le département ne peut pas mettre ce trop versé en déduction de l’année N+1 mais que le département devra reverser ce trop versé au collège.

J’ai retrouvé dans nos archives, un message de l’agent comptable en charge du FARPI au moment du transfert de compétences vers les départements (2006) expliquant aux gestionnaires de collège que s’il y avait un trop versé, celui-ci viendrait en déduction du premier acompte N+1.

Existe-t-il une règlementation comptable précise sur le sujet ?

Les modalités de reversement sur les recettes du SRH sont variables d'un département à l'autre. C'est la collectivité qui les fixe en accord avec les EPLE et bien entendu, ces modalités peuvent être révisées si le besoin s'en fait sentir.

L'esprit de la disposition veut que le reversement (sous forme d'un pourcentage des recettes le plus souvent) soit calculé sur la base des recettes constatées. Par exemple (c'est la modalité que nous recommandons) pour un reversement en deux fois : en juin, le reversement est calculé sur la base des recettes de janvier à la fin de l'année scolaire et en décembre, sur les recettes constatées depuis la rentrée scolaire jusqu'à la fin de l'année civile. Les gestionnaires sont en mesure de faire ce calcul.

Dans votre collectivité, il semble que le calcul ne se fasse pas sur la base des recettes constatées mais sur celle des recettes prévisionnelles inscrites au budget. Dans ce cas, le dernier versement après la fin de l'année civile doit être un versement correctif tenant compte des recettes constatées (celles qui figureront au compte financier) de l'année écoulée.

Dès lors que vous vous êtes entendus sur une modalité et que vous avez pris le soin de faire figurer cet accord dans la convention qui vous lie à l'EPLE, rien ne permet de la contester.