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Le numérique des collèges et des lycées à l'heure de la crise sanitaire

Une nouvelle formation pour réfléchir ensemble aux impacts de la crise sanitaire sur le numérique des collèges et des lycées.

EDITORIAL - Toutes à distance !

D'ici l'été, toutes nos formations seront encore proposées à distance via la plateforme Zoom.

Nos experts en résidence...chez vous !

Une nouvelle offre E&T pour répondre à vos besoins ponctuels d’expertise.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

18 mai 2021

L'entretien environnemental et durable des EPLE

État de l’art complet et retours d’expérience

18 mai 2021

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

20 mai 2021

le 03 février 2021

QUESTIONS-REPONSES #157 - Fonds de roulement et acquisition de manuels scolaires

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionSur votre site, un article indique que « la jurisprudence rappelle souvent que le fonds de roulement est la propriété de l’EPLE qui en dispose conformément à ce qu’il estime être les besoins de l’établissement. A ce titre, un EPLE peut utiliser ses réserves pour acquérir des manuels scolaires ou des droits d’usages (manuels numériques) sans que la collectivité puisse s’y opposer. »

Vous mentionnez une jurisprudence et je souhaiterais savoir quelle est-elle ?

Datée de 2006, la jurisprudence de référence sur cette question est celle du collège Jolimont à Toulouse.

L’arrêt de la Cour des comptes est accessible par ce lien : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/15601.