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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités

Un éclairage synthétique et opérationnel sur les données exploitables par les collectivités

28 mars 2024

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

le 05 novembre 2021

QUESTIONS-REPONSES #174 - Forfait d'externat et assurances des bâtiments

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionNos correspondants des collèges privés nous demandent de prendre en compte dans le calcul les assurances des bâtiments (collèges publics). Est-ce un élément à prendre en compte dans le calcul du forfait ?


Il est clair que c’est à la collectivité de souscrire l’assurance de ses bâtiments et il serait assez logique en effet de l'intégrer dans l’assiette du forfait. Il faudrait toutefois veiller à retirer les contrats d’assurance qui porteraient spécifiquement sur les bâtiments du SRH. Une solution consiste à prendre une part seulement des contrats au prorata des surfaces du SG. Par exemple, dans un établissement où les surfaces se répartissent de la façon suivant : 70% SG/ 30% SRH, on retirerait de l’assiette du forfait 30% des dépenses de contrat. On pourrait même retirer un peu plus que 30% puisqu’on peut faire l’hypothèse que les contrats d’assurance des bâtiments SRH sont plus coûteux puisqu’ils couvrent des bâtiments abritant des équipements susceptibles de prendre feu, etc.