actualités

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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

QUESTIONS-REPONSES #199 - Forfait d'externat & renouvellement de mobiliers et matériels scolaires

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Voir les détails de la formation

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Voir les détails de la formation

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

Voir les détails de la formation

le 08 décembre 2021

QUESTIONS-REPONSES #175 - Obligation à loger pour un ATTEE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLa collectivité peut-elle obliger un agent d’accueil à loger sur place et refuser par conséquent les demandes de dérogations ? Pouvons-nous l’indiquer tel quel dans le règlement ?

Le statut des ATTEE ne prévoit pas d’obligation de résidence. Cependant, rien n’interdit à la collectivité de délibérer pour prévoir que l’agent d’accueil est tenu de loger sur place et de prévoir (ou non) la possibilité de déroger.