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EDITORIAL - La surprise de l'été

Le guide de juillet 2022 pour la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE.

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Le programme des formations de septembre à décembre 2022.

Loi 3DS - Retour sur le séminaire E&T

L’analyse du contexte et des enjeux institutionnels et politiques par Jean-Charles RINGARD.

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04 octobre 2022

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

06 et 07 octobre 2022

le 14 décembre 2021

QUESTIONS-REPONSES #176 - Affectation d'un résultat négatif au compte financier

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionNous avons un établissement en situation financière délicate qui a opéré un prélèvement de la totalité de son fonds de roulement (moins les stocks). Nous ne sommes pas en capacité de refuser cette DBM, l’établissement nous expliquant qu’il ne pourra pas clôturer l’exercice ni assurer le service de restauration. A ce jour l’établissement n’a pas de réelles connaissances de ses dépenses engagées et nous nous inquiétons du compte financier à venir. Comment cela se passerait-il en cas d’affectation d’un résultat négatif ? Un collège peut-il être mis en cessation de paiement ? Dans ce cas qui gère la tutelle ?

La situation de ce collège vous interpelle à juste titre. Vous avez accepté le prélèvement sur la totalité du FDR (moins les stocks), du fait de difficultés financières énoncées par le collège. Le résultat de l’exercice 2021 devrait, en toute logique, présenter une IAF, c’est-à-dire une diminution du FDR. Ce résultat négatif diminuera le montant du c/1068, lors de l’affectation du résultat dans le compte de réserves, votée par le C.A. Si le compte de réserves 1068 s’avère négatif, il ne s’agira pas nécessairement d’une cessation de paiement, car la trésorerie est différente du FDR. L’EPLE demeure autonome mais, inévitablement, vous demandera une aide financière. Nous vous invitons à resserrer le dialogue de gestion et à observer la situation des dépenses et des recettes afin de cerner et comprendre les difficultés de gestion.