actualités

Actualités

Etudes et conseil - Une rétrospective des missions de 2022

Tour d'horizon des missions de conseils menées par E&T en 2022.

Les formations de l'hiver

Le programme des formations de février et mars 2023.

QUESTIONS-REPONSES #188 - Utilisation partielle du logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Créer, fusionner et fermer des EPLE

Étude de cas et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

02 mars 2023

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

09, 10, 30 et 31 mars 2023

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

23 et 24 mars 2023

le 14 décembre 2021

QUESTIONS-REPONSES #176 - Affectation d'un résultat négatif au compte financier

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionNous avons un établissement en situation financière délicate qui a opéré un prélèvement de la totalité de son fonds de roulement (moins les stocks). Nous ne sommes pas en capacité de refuser cette DBM, l’établissement nous expliquant qu’il ne pourra pas clôturer l’exercice ni assurer le service de restauration. A ce jour l’établissement n’a pas de réelles connaissances de ses dépenses engagées et nous nous inquiétons du compte financier à venir. Comment cela se passerait-il en cas d’affectation d’un résultat négatif ? Un collège peut-il être mis en cessation de paiement ? Dans ce cas qui gère la tutelle ?

La situation de ce collège vous interpelle à juste titre. Vous avez accepté le prélèvement sur la totalité du FDR (moins les stocks), du fait de difficultés financières énoncées par le collège. Le résultat de l’exercice 2021 devrait, en toute logique, présenter une IAF, c’est-à-dire une diminution du FDR. Ce résultat négatif diminuera le montant du c/1068, lors de l’affectation du résultat dans le compte de réserves, votée par le C.A. Si le compte de réserves 1068 s’avère négatif, il ne s’agira pas nécessairement d’une cessation de paiement, car la trésorerie est différente du FDR. L’EPLE demeure autonome mais, inévitablement, vous demandera une aide financière. Nous vous invitons à resserrer le dialogue de gestion et à observer la situation des dépenses et des recettes afin de cerner et comprendre les difficultés de gestion.