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Focus sur les formations de mars

Découvrez le programme des stages inter-collectivités du mois de mars.

Numérique éducatif : "C’est là où le dualisme État/collectivités apparaît comme le plus problématique"

Entretien de Serge Pouts-Lajus reproduit avec l'aimable autorisation de AEF info.

QUESTIONS-REPONSES #179 - Transformer un logement de fonction en espace de travail

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

20 et 21 janvier 2022

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

27 et 28 janvier 2022

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

10 et 11 mars 2022

le 14 décembre 2021

QUESTIONS-REPONSES #176 - Affectation d'un résultat négatif au compte financier

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionNous avons un établissement en situation financière délicate qui a opéré un prélèvement de la totalité de son fonds de roulement (moins les stocks). Nous ne sommes pas en capacité de refuser cette DBM, l’établissement nous expliquant qu’il ne pourra pas clôturer l’exercice ni assurer le service de restauration. A ce jour l’établissement n’a pas de réelles connaissances de ses dépenses engagées et nous nous inquiétons du compte financier à venir. Comment cela se passerait-il en cas d’affectation d’un résultat négatif ? Un collège peut-il être mis en cessation de paiement ? Dans ce cas qui gère la tutelle ?

La situation de ce collège vous interpelle à juste titre. Vous avez accepté le prélèvement sur la totalité du FDR (moins les stocks), du fait de difficultés financières énoncées par le collège. Le résultat de l’exercice 2021 devrait, en toute logique, présenter une IAF, c’est-à-dire une diminution du FDR. Ce résultat négatif diminuera le montant du c/1068, lors de l’affectation du résultat dans le compte de réserves, votée par le C.A. Si le compte de réserves 1068 s’avère négatif, il ne s’agira pas nécessairement d’une cessation de paiement, car la trésorerie est différente du FDR. L’EPLE demeure autonome mais, inévitablement, vous demandera une aide financière. Nous vous invitons à resserrer le dialogue de gestion et à observer la situation des dépenses et des recettes afin de cerner et comprendre les difficultés de gestion.