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Focus sur les formations de mars

Découvrez le programme des stages inter-collectivités du mois de mars.

Numérique éducatif : "C’est là où le dualisme État/collectivités apparaît comme le plus problématique"

Entretien de Serge Pouts-Lajus reproduit avec l'aimable autorisation de AEF info.

QUESTIONS-REPONSES #179 - Transformer un logement de fonction en espace de travail

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

20 et 21 janvier 2022

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

27 et 28 janvier 2022

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

10 et 11 mars 2022

le 15 décembre 2021

QUESTIONS-REPONSES #177 - Création de logements de fonction et restructuration d'EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLorsque l'on fait une restructuration de collège et qu'il n'y a pas de logement de fonction,  le Département est-il tenu d'en créer ? En cas de construction, j'ai cru comprendre qu'il fallait négocier le nombre de logements à prévoir avec le rectorat.

Le Code de l’éducation dispose qu’en cas de construction d’un nouveau collège, le département doit prévoir les logements de fonction nécessaires pour tenir compte des nécessités absolues de service (Code de l’éducation, art.R.216-19). La restructuration d’un collège non doté d’appartements de fonction, notamment quand il a été transféré par l’État au moment de la décentralisation, n’est pas expressément prévue. Aucune obligation n’est donc imposée au Département. Il serait toutefois opportun d’aborder cette question avec l’autorité académique.