actualités

Actualités

Focus sur les formations de mars

Découvrez le programme des stages inter-collectivités du mois de mars.

Numérique éducatif : "C’est là où le dualisme État/collectivités apparaît comme le plus problématique"

Entretien de Serge Pouts-Lajus reproduit avec l'aimable autorisation de AEF info.

QUESTIONS-REPONSES #179 - Transformer un logement de fonction en espace de travail

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

20 et 21 janvier 2022

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

27 et 28 janvier 2022

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

10 et 11 mars 2022

le 12 janvier 2022

QUESTIONS-REPONSES #178 - Etat des emplois annexé au budget

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUne gestionnaire demande si l'état des emplois annexé au budget 2022 doit comprendre les agents volants rattachés à son établissement. Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il en est ?


L’état des emplois, qui fait certes partie intégrante des pièces budgétaires, n’y figure cependant qu’à titre parfaitement anecdotique. Il est à considérer comme un indicateur général permettant une comparaison entre les collèges.

En ce qui concerne les agents « volants », la décision de les comptabiliser ou non, ne peut appartenir qu’à la collectivité puisqu’il s’agit de son personnel. Celle-ci peut appliquer des ratios proportionnels au temps que ces agents ont passé dans le collège sur l'année. Par exemple, si un poste de "volant" est pourvu pour 3 mois en supplément de l’effectif normal, la collectif peut appliquer un ratio de 0,3. En revanche, s’il s’agit d’un remplacement pour absence d'un titulaire, il n'y a pas lieu d'appliquer de ratio.