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Etudes et conseil - Une rétrospective des missions de 2022

Tour d'horizon des missions de conseils menées par E&T en 2022.

Les formations de l'hiver

Le programme des formations de février et mars 2023.

QUESTIONS-REPONSES #188 - Utilisation partielle du logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Créer, fusionner et fermer des EPLE

Étude de cas et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

02 mars 2023

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

09, 10, 30 et 31 mars 2023

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

23 et 24 mars 2023

le 12 janvier 2022

QUESTIONS-REPONSES #178 - Etat des emplois annexé au budget

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUne gestionnaire demande si l'état des emplois annexé au budget 2022 doit comprendre les agents volants rattachés à son établissement. Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il en est ?


L’état des emplois, qui fait certes partie intégrante des pièces budgétaires, n’y figure cependant qu’à titre parfaitement anecdotique. Il est à considérer comme un indicateur général permettant une comparaison entre les collèges.

En ce qui concerne les agents « volants », la décision de les comptabiliser ou non, ne peut appartenir qu’à la collectivité puisqu’il s’agit de son personnel. Celle-ci peut appliquer des ratios proportionnels au temps que ces agents ont passé dans le collège sur l'année. Par exemple, si un poste de "volant" est pourvu pour 3 mois en supplément de l’effectif normal, la collectif peut appliquer un ratio de 0,3. En revanche, s’il s’agit d’un remplacement pour absence d'un titulaire, il n'y a pas lieu d'appliquer de ratio.