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QUESTIONS-REPONSES #121 - Réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

QUESTIONS-REPONSES #120 - Sortie d’inventaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

14 mai 2019

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Retours d'expérience de collectivités engagées dans des projets d’externalisation de l’entretien.

16 et 17 mai 2019

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

21 mai 2019

le 30 septembre 2015

QUESTIONS-REPONSES #18 - Exception au tarif unique

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Questions & réponsesNous avons dans notre collectivité le cas d'un élève qui prend son petit déjeuner, son déjeuner et son diner dans l'établissement mais qui ne dort pas dans l'établissement. Le collège l'a inscrit en qualité d'interne mais ne peut pas lui fournir un lit faute de place.

L'agent comptable nous a interpellés ce matin pour savoir si elle pouvait déduire 10% de ses créances. Nous lui avons répondu que la collectivité ne souhaitait pas faire d'exception au tarif déjà en vigueur (nous essayons de tendre vers un tarif unique).

Pour autant, il est inconvenant pour la famille de payer une prestation qu'elle n'utilise pas. Est-il possible dans ce cas de lui faire payer deux demi-pensions ou devons-nous lui faire payer une demi-pension et une prise en charge au ticket pour le repas du soir (l'élève participe à une section sportive) ?

L'élève concerné est dans la situation, assez fréquente dans les lycées de centre-ville, d'interne-externé : l'élève prend tous ses repas dans l'établissement mais n'y couche pas.

La solution retenue en principe est d'appliquer un coefficient de 2,25 au prix du seul repas élève que vous avez déterminé (1 pour chaque repas, 0.25 pour le petit déjeuner).

Vous ne pouvez facturer une prestation qui n'est pas fournie, cela s'apparentant, selon nous, du point de vue des tarifs pratiqués à une inégalité manifeste de traitement des usagers.

Si vous souhaitez continuer à accueillir cet élève comme interne-externé, il appartient à votre assemblée délibérante de définir cette catégorie d'usager et le tarif de restauration s'y rapportant.