le 03 avril 2022
QUESTIONS-REPONSES #182 - Dénomination d'un gymnase
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
Un collège souhaite attribuer le nom d’un professeur d’EPS, récemment décédé, à son gymnase.
L’avis du conseil d’administration est-il suffisant ?
L'article L421-24 du code de l'éducation précise que la dénomination d'un EPLE, ou son changement, est de la compétence de la collectivité de rattachement après avoir recueilli l'avis du maire de la commune d'implantation de l'établissement et du conseil d'administration de l'EPLE.
La collectivité n'est pas liée par l'avis donné.
