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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

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Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

04 juin 2024

le 12 décembre 2022

QUESTIONS-REPONSES #187 - Contrôle du budget et inscriptions budgétaires du SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJe reviens vers vous suite au contrôle du budget d’un collège pour lequel le total crédit nourriture et hors crédit nourriture est inférieur au total du SRH. Je n'avais jusqu'ici jamais rencontré ce cas de figure et j'aimerais donc connaître votre avis. Par ailleurs, comment convient-il de formuler mon constat dans DémAct ?

Dans le cas soumis, il existe une discordance entre la pièce B4.1 et la pièce B4.1.1.

Concrètement, lors de l’élaboration du budget, le gestionnaire commence par le calcul détaillé du SRH, module de GFC pour la préparation budgétaire dans lequel il indique toutes les constantes (nombre de repas élèves, commensaux, tarifs…) que vous retrouvez dans la pièce B4.1.1.

Ce calcul détaillé du SRH propose de générer automatiquement les écritures dans le budget général, pièce B.4.1 (SRH). Toutefois, il reste techniquement possible d'ajouter des inscriptions budgétaires dans le SRH, dans la limite du respect de l’équilibre du SRH en recettes et en dépenses. Un écart s'avère donc possible entre les inscriptions des pièces B4.1 et B4.1.1 mais il est sans incidence sur le SRH.

Il vous faut donc simplement :

  • Souligner cette discordance entre le SRH et le CDSRH, pièces B4.1 et B4.1.1 ;
  • Demander à l'établissement à quoi correspond cette prévision de recettes ;
  • Indiquer que cette prévision de recettes aurait dû être saisie dans le CDSRH, pièce B4.1.1.