le 10 février 2023
QUESTIONS-REPONSES #189 - Création d'un EPLE, restauration et DGF
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
Un nouveau collège va ouvrir ses portes à la rentrée 2023.
La première année, seules les classes de 6e seront intégrées et des repas seront fournis aux écoles élémentaires de proximité. Le nombre de repas des extérieurs sera donc supérieur au nombre de collégiens. Y a-t-il une procédure spécifique, un agrément à obtenir ?
De plus, comment fixer le montant de ma DGF pour cette première année ?
L’hébergement d’élèves d’écoles primaires par le service de restauration d’un collège est un mode de fonctionnement relativement courant, n’incluant pas de normes quantitatives particulières : ainsi le nombre des écoliers demi -pensionnaires peut être supérieur à celui des collégiens.
Il conviendra évidemment d’obtenir l’agrément des services vétérinaires selon le mode de fourniture des repas (déplacement des élèves ou des plats, liaison chaude ou froide, etc). Dans tous les cas de figure, une convention tripartite sera nécessaire entre le Département, la ou les communes ou autres Collectivités, et l’EPLE fixant l’organisation matérielle et financière du service de fourniture des repas par le collège aux écoles.
Pour ce qui concerne la première DGF, la démarche sera obligatoirement empirique et approximative, même en vous appuyant sur les critères utilisés pour le calcul des DGF des autres collèges. Cela nécessitera en outre la participation de vos services techniques concernant les caractéristiques particulières du nouvel établissement (type de construction du bâtiment par exemple). Il vous restera la possibilité de rééquilibrer le fonctionnement par DBM en cours d’exercice. Il conviendra dans tous les cas de prévoir une avance de trésorerie suffisante pour que le collège puisse démarrer sa gestion en toute quiétude, tant au plan de l’enseignement et du fonctionnement général que de la restauration (constitution de stocks indispensable), quitte à ce que ce financement initial génère un excédent qui constituera un premier fonds de roulement bien utile pour la suite.
