actualités

Actualités

Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Organiser la mission de l'entretien en EPLE

Retours d'expérience, méthodes et outils éprouvés et transposables

16 et 17 mai 2024

le 04 avril 2023

QUESTIONS-REPONSES #192 - Quand un EPLE héberge tous les internes et demi-pensionnaires d'un autre EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn bâtiment vient d'être construit sur un terrain appartenant à un lycée que nous nommerons X. Ce bâtiment accueillera :

  • pour la partie restauration scolaire, les lycéens du lycée X et les lycéens d'un autre lycée que l'on appellera Y,
  • et pour la partie hébergement, les lycéens uniquement du lycée Y.

Le lycée Y facturera aux familles la restauration scolaire ainsi que l'internat. Tout ceci sera soumis au FARPI comme d'habitude à mon avis.

Comme le lycée Y n'aura plus ni de restauration scolaire, ni d'internat, qu'en est-il du FARPI ?

Le fait qu’un lycée X héberge dans ses locaux tous les élèves internes et demi-pensionnaires d’un lycée Y ne dispense pas ce dernier de l’obligation de budgétiser un service spécial SRH (Instruction M96 RCBC 1.2.1.3.1).

Ce SRH inscrira en recettes obligatoirement les produits scolaires sur les familles et éventuellement les recettes sur commensaux (celles-ci  pouvant aussi être directement comptabilisées sur l’EPLE X). Ce SRH (du lycée Y donc) fera apparaitre en charges les habituels prélèvements fixés par la collectivité (ex-FARPI, FCSH) ainsi que le reversement global au lycée X qui inclura le crédit nourriture et les frais de fonctionnement du service.

Contrairement à son ancienne définition, la participation de l’EPLE à la masse salariale des ATTEE n’est plus liée à une activité spécifique des personnels aux services de restauration et d’hébergement.