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QUESTIONS-REPONSES #93 - Nombre de jours de fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #92 - Signature des concessions de logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Études de cas et témoignage d'un Département engagé depuis plusieurs années dans un projet d’externalisation de l’entretien.

17 et 18 mai 2018

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

17 mai 2018

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

25 mai 2018

le 06 janvier 2016

QUESTIONS-REPONSES #25 - Obligations liées à la réalisation de travaux

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseAu cours de travaux importants dans un établissement, et touchant les logements de fonction, quelles sont les obligations pour la collectivité de reloger les personnels logés en NAS pendant la durée des travaux ?

Sachant que la NAS correspond à l’obligation d’une présence constante de l’agent pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, il ne me semble pas que cela soit obligatoire.

Lors de travaux, vous devez informer les personnels concernés de la période durant laquelle les logements seront indisponibles. Vous n’avez en principe aucune obligation de les reloger provisoirement, puisque, comme vous le dites, la NAS est subordonnée à la nécessité de loger sur place pour des raisons de sécurité, etc. Mais, en pratique, il est fréquent que les collectivités, par courtoisie, logent provisoirement les intéressés dans d’autres logements, par exemple dans des collèges ou lycées voisins. Il faut éviter de « faire jurisprudence » et, par conséquent, de présenter ce geste comme si c’était un droit pour les intéressés.

Evitez aussi la location de logements en ville, le paiement des frais de déménagements, etc. Le mieux est de trouver un arrangement avec des établissements scolaires proches.