QUESTIONS-REPONSES #25 - Obligations liées à la réalisation de travaux

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Au cours de travaux importants dans un établissement, et touchant les logements de fonction, quelles sont les obligations pour la collectivité de reloger les personnels logés en NAS pendant la durée des travaux ?

Sachant que la NAS correspond à l’obligation d’une présence constante de l’agent pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, il ne me semble pas que cela soit obligatoire.

Lors de travaux, vous devez informer les personnels concernés de la période durant laquelle les logements seront indisponibles. Vous n’avez en principe aucune obligation de les reloger provisoirement, puisque, comme vous le dites, la NAS est subordonnée à la nécessité de loger sur place pour des raisons de sécurité, etc. Mais, en pratique, il est fréquent que les collectivités, par courtoisie, logent provisoirement les intéressés dans d’autres logements, par exemple dans des collèges ou lycées voisins. Il faut éviter de « faire jurisprudence » et, par conséquent, de présenter ce geste comme si c’était un droit pour les intéressés.

Evitez aussi la location de logements en ville, le paiement des frais de déménagements, etc. Le mieux est de trouver un arrangement avec des établissements scolaires proches.