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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #115 - Transfert d’EPLE et accord du Préfet

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

le 23 février 2016

QUESTIONS-REPONSES #30 - DBM et vote du compte financier

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseUn collège peut-il passer une DBM pour prélèvement sur réserves alors que le compte financier n'a pas été voté ?

Oui, mais le prélèvement ne peut en aucun cas porter sur une anticipation du résultat du compte financier non voté.

Le vote relatif au compte financier consiste, pour le conseil d'administration, à approuver le compte qui lui est présenté. En l'absence de vote, le conseil d’administration ne peut en aucune manière affecter le résultat de l'exercice écoulé aux comptes de réserves.

Par conséquent, si un prélèvement sur fonds disponibles est approuvé par le conseil d’administration, alors que le compte financier n'a pas été arrêté, ce prélèvement ne pourra porter que sur les réserves déjà existantes.