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QUESTIONS-REPONSES #93 - Nombre de jours de fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #92 - Signature des concessions de logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Études de cas et témoignage d'un Département engagé depuis plusieurs années dans un projet d’externalisation de l’entretien.

17 et 18 mai 2018

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

17 mai 2018

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

25 mai 2018

le 23 février 2016

QUESTIONS-REPONSES #30 - DBM et vote du compte financier

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseUn collège peut-il passer une DBM pour prélèvement sur réserves alors que le compte financier n'a pas été voté ?

Oui, mais le prélèvement ne peut en aucun cas porter sur une anticipation du résultat du compte financier non voté.

Le vote relatif au compte financier consiste, pour le conseil d'administration, à approuver le compte qui lui est présenté. En l'absence de vote, le conseil d’administration ne peut en aucune manière affecter le résultat de l'exercice écoulé aux comptes de réserves.

Par conséquent, si un prélèvement sur fonds disponibles est approuvé par le conseil d’administration, alors que le compte financier n'a pas été arrêté, ce prélèvement ne pourra porter que sur les réserves déjà existantes.