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QUESTIONS-REPONSES #121 - Réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

QUESTIONS-REPONSES #120 - Sortie d’inventaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

14 mai 2019

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Retours d'expérience de collectivités engagées dans des projets d’externalisation de l’entretien.

16 et 17 mai 2019

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

21 mai 2019

le 20 avril 2016

QUESTIONS-REPONSES #35 - Calcul du nombre de logements de fonction attribués par NAS

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseJ’ai quelques interrogations concernant l’article R. 216-6 du code de l’éducation nous permettant de calculer le nombre de logements attribués par nécessité absolue de service.

Ma principale question est sur les effectifs et le nombre de points par élèves : combien de points faut-il attribuer par élève pour les ULIS et pour les SEGPA ? Pour les DIMA (pré-apprentis), est-ce qu’on les comptabilise dans les effectifs du collège ? Si oui, combien de points leur attribue-ton ?

Le code de l'éducation, en son article R.216-6, précise que « les élèves de l'enseignement pour les enfants et adolescents handicapés » comptent pour deux points selon le classement pondéré établi. Les élèves admis dans les SEGPA et les ULIS relèvent de l'enseignement pour handicapés. Ils comptent donc chacun pour deux points.

Les élèves admis en collège dans un dispositif d'alternance visant à la découverte de métiers (DIMA) comptent eux pour un point.