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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #115 - Transfert d’EPLE et accord du Préfet

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

le 20 avril 2016

QUESTIONS-REPONSES #35 - Calcul du nombre de logements de fonction attribués par NAS

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseJ’ai quelques interrogations concernant l’article R. 216-6 du code de l’éducation nous permettant de calculer le nombre de logements attribués par nécessité absolue de service.

Ma principale question est sur les effectifs et le nombre de points par élèves : combien de points faut-il attribuer par élève pour les ULIS et pour les SEGPA ? Pour les DIMA (pré-apprentis), est-ce qu’on les comptabilise dans les effectifs du collège ? Si oui, combien de points leur attribue-ton ?

Le code de l'éducation, en son article R.216-6, précise que « les élèves de l'enseignement pour les enfants et adolescents handicapés » comptent pour deux points selon le classement pondéré établi. Les élèves admis dans les SEGPA et les ULIS relèvent de l'enseignement pour handicapés. Ils comptent donc chacun pour deux points.

Les élèves admis en collège dans un dispositif d'alternance visant à la découverte de métiers (DIMA) comptent eux pour un point.