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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #115 - Transfert d’EPLE et accord du Préfet

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

le 25 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #4 - Dénomination d'un gymnase

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn collège souhaite attribuer le nom d’un professeur d’EPS, récemment décédé, à son gymnase.

L’avis du conseil d’administration est-il suffisant ?
 
L'article L421-24 du code de l'éducation précise que la dénomination d'un EPLE, ou son changement, est de la compétence de la collectivité de rattachement après avoir recueilli l'avis du maire de la commune d'implantation de l'établissement et du conseil d'administration de l'EPLE.

La collectivité n'est pas liée par l'avis donné.